B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)136 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tremigliozzi and Mazzeo

LEGRAS, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, ETAIT EMPECHE D'EXERCER SES FONCTIONS ET QUE CELLES-CI ONT ETE CONFIEES, POUR CETTE SEANCE, A "MLLE MAZZEGA, CONSEILLER...

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 33977/23 Dijana RIVIĆ and Matea

A, représenté par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de délivrer le permis de

Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, 3o- SARL CDC CERTIF 6 Route Lagrange de Boeil 87520 VEYRAC Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 4o- SARL PAVILLON BLEU ZA du Mazet

XF..., épouse Fatuma, demeurant Pointe des Pêcheurs, Punaauia (Polynésie-Française), 14 / de Mme Mahea XF..., épouse T..., demeurant lotissement Taapuna n° 173, Punaauia (Polynésie-Française), 15

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2021 du conseil municipal de la commune de Talmont Saint Hilaire portant acquisition de la parcelle cadastrée 228 CE n° 40 sise rue du Mazeau

était expiré, la démolition ne pouvait pas être prononcée au regard de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme tenant l'installation du tunnel de stockage il y a près de 15 ans, et l'édification du mazet

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., représentées par Mes Castex et Mazel, concluent à l'incompétence

B... et Mme C... sur leurs parcelles cadastrées n° 1457, 151 et 152 situées au lieu-dit La Mazeaurie à Abjat-sur-Bandiat et sur le domaine public de la commune, dans un délai de deux mois à compter de

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Blondet conseiller rapporteur, MM.Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trente et un octobre deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.