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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f4f864cdc6046d4740d6a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nabil FARO, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL BVMJ prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9771ecdc6046d47fb92fc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [N] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001908 Minute : 2025/0089 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9786ecdc6046d47fbad08

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [B] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER N° ROLE : 2024 002572 Minute : 2025/0086 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9787fcdc6046d47fbae3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [Q] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002573 Minute : 2025/0088 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f327fcdc6046d47f4e3ec

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

n° f 23/07997 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 juin 2025 APPELANTE Madame [X] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE, Représentée par Me Robin Nabet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69733469cdc6046d4765b40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: n° f24/03099 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 10 juillet 2025 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Robin Nabet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6868b28df73c18b33b338c83

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] ET ASSOCIES N° SIRET : 842 491 029 Représentée par Me Nabil Kerouaz, avocat au barreau de Paris, toque : P0148 INTIMÉ Monsieur [J] [B] Représenté par Me François Livernet-d'Angelis, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204210_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C, représentant l'enfant Nabil C, déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505820_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b4

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 20 7 4 78 ayant son siège au 7 RUE CASSETTE-75006 PARIS Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b565

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c375

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ac

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c530

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5ba

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Drya Transports, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5be

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7f8

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccf3

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Subapêche-Le Corsaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e581

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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