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2 406 résultats pour « Paradeise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f68

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Elle expose qu'en 2008/ 2009 l'élevage de chiens faisait partie de l'association " au paradis des ânes " qui assurait une mission de rééducation de jeunes délinquants ; qu'en raison de problèmes de voisinage

Source officielle

Page 75 sur 121

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ERIC PARADEISE

SIREN 934120254Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

02/09/2025

Voir →

Créations

PARADEISE, Tiphany, Suzanne, Jacqueline

SIREN 941358095Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/03/2025

Voir →

Créations

PARADEISE, Valérie, Madeleine, SABAS

SIREN 941311649Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/03/2025

Voir →

Radiations

VICH KITCHEN, MOEUR, Vicheka, PARADEISE

SIREN 809642259Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/01/2022

Voir →

Créations

PMP GESTION, PARADEISE, Pauline, Marianne

SIREN 889714259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

13/10/2020

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301275

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

civil ; ALORS QU'il résulte des termes clairs et précis de la déclaration de créance du 19 octobre 1998 que Monsieur X... a produit au passif du redressement judiciaire des sociétés CONVENANCE et PARADIS

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6ca

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dominique Z..., demeurant ..., "Le Paradis", 83320 Carqueiranne, 16 / de M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 17 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Le Paradis, ..., Bazancourt, 14°/ de Mme Marie-France J..., demeurant 10, rue des As, 33600 Pessac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Jacques Durisch, demeurant 26, rue des Paradis, 95410 Groslay, 39 / de M. Vincent Labat, demeurant 1, rue Antoine Lavoisier, 94000 Créteil, 40 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef8

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200977_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'autorisation litigieuse, relève du droit de l'île anglo-normande de Jersey qui, selon les données du réseau " Corporate Tax Haven Index ", versées aux débats, est classée au 8ème rang mondial des " paradis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101750_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Enfin, si les requérants soutiennent que, dès lors que l'île de Man est un " paradis fiscal ", les sommes versées sur le fonds de retraite n'ont fait l'objet d'aucune imposition, cette allégation ne suffit

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106014_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

C n'auraient pas déclaré l'ensemble de leurs ressources et notamment des revenus salariés de leur entreprise " les oiseaux de paradis ", ni les libéralités perçues par des membres de leur famille à savoir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03166_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

la rentrée de septembre 2024 l’intéressé est inscrit en première année de BTS Comptabilité et gestion en alternance et, parallèlement à ses cours, travaille pour la société AG2R Agirrc-Arrco Paris Paradis

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

soutient que : - aucune circonstance particulière ne justifie que l'Etat supporte les frais et honoraires d'une expertise qu'il n'a pas sollicitée ; - la seule circonstance que le rapport d'expertise paraisse

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401187_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... a travaillé en tant qu’employé polyvalent à temps partiel pour les sociétés Le Paradis Oriental, LMF Food et « Ici c’est fait maison » respectivement de décembre 2017 à décembre 2018, entre mai 2019

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404247_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De plus, s’il verse aux débats une attestation de travail établi par son frère selon laquelle il exerce en qualité de cuisinier au sein du restaurant familial « Le petit Paradis » en Algérie depuis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202967_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

céans, que l'administration a méconnu l'article 1407 du code de procédure civile, que sa bonne foi a été " foulée au pied ", que l'administration fiscale " laisse prospérer le blanchiment d'argent, les paradis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200059

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement » ; que ce texte n'impose pas que la créance alléguée soit certaine, liquide et exigible, mais seulement qu'elle paraisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00237

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

, l'arrêt, après avoir énoncé que la contestation de la portée de l'engagement commandait la recherche de la commune intention des parties, retient que, bien que la lettre de l'article 6 de l'acte paraisse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002535812

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

  In the case of Paradiso and Campanelli v.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62848f85498a54057d102d51

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [V] est propriétaire en propre d'une résidence secondaire sise 95 Paradise Ocean 40130 Capbreton, sur laquelle il accepte de concéder un droit de jouissance à Mme [R] [T] sur la période courant du

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10493

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 181 January 2015 Paradiso

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11347

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 203 Janvier 2017 Paradiso

Source officielle