AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f68
23 février 2016
23 février 2016
Elle expose qu'en 2008/ 2009 l'élevage de chiens faisait partie de l'association " au paradis des ânes " qui assurait une mission de rééducation de jeunes délinquants ; qu'en raison de problèmes de voisinage
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ERIC PARADEISE
02/09/2025
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PARADEISE, Tiphany, Suzanne, Jacqueline
18/03/2025
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PARADEISE, Valérie, Madeleine, SABAS
07/03/2025
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VICH KITCHEN, MOEUR, Vicheka, PARADEISE
31/01/2022
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PMP GESTION, PARADEISE, Pauline, Marianne
13/10/2020
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301275
3 novembre 2009
3 novembre 2009
civil ; ALORS QU'il résulte des termes clairs et précis de la déclaration de créance du 19 octobre 1998 que Monsieur X... a produit au passif du redressement judiciaire des sociétés CONVENANCE et PARADIS
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