C B est devenu propriétaire de la parcelle cadastrée n° ZA 53 par acte notarié du 26 juillet 2022.

[...] de 457 m² : 57.584 € soit 126 € HT/m² - mutation du 22 juillet 2013 : parcelle [...] de 422 m² : 51.493 € soit 122 € HT/m² - mutation du 11 septembre 2013 : parcelle [...] de 438 m² : 52.185 € soit

par lequel le maire de Villedaigne a délivré à la société par actions simplifiée Akuo Western Europe and Overseas (AWEO) un permis de construire pour la création d'une centrale agrivoltaïque sur les parcelles

que l'acquéreur en assurerait "donc" l'entretien et qu'à cet effet, les vendeurs lui conféraient un droit de passage sur la parcelle [...] ainsi qu'une servitude de passage des canalisations d'eau et

2013 pour une parcelle de 1.500 m² comprenant 370 m² de bâtiment d'activité à M.

Elle soutient que la demande d'expulsion, qui ne concerne pas la parcelle qu'elle occupe, soit la parcelle actuellement cadastrée section AE, 813, n°6, est irrecevable.

immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de l'EPF 92 différents immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés sur le territoire de la commune de Bois-Colombes, dont la parcelle

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Nice a sursis à statuer sur le litige tendant à ce que soit constatée la déclaration d'abandon de la parcelle LZ

X... a été engagé par la société United Parcel Service (UPS) France le 28 juin 1993 en qualité de conducteur livreur ; qu'estimant devoir bénéficier d'une augmentation de salaires à la suite de la signature

A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à la date de référence la parcelle expropriée était

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Puteaux

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commission syndicale de Gavet-Clavaux, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société civile immobilière Imaan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'aménagement et de développement

l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble de 34 logements en R+2 sur un terrain sis rue du Moulin

cadastrée section AI n° 311, située au lieu-dit La Vallée - Moulin de la Bouëxière.

2020 une demande de certificat d'urbanisme sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme pour la création d'un lotissement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 64 chemin des Moulins

J...C...et FrançoisdeH...deI...et deMmeE...D..., veuveC..., tendant à ce qu'il soit procédé contradictoirement au bornage des parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées à Baillargues, et a invité