Otitec prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil, Me Emmanuelle

LME prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU sur déféré de

[X] de sa demande relative à l'absence de démarches auprès de la prévoyance, - débouter M.

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

, ni les pièces issues de cette procédure n'ont été annulées.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Audrey SALZARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

naissance 1] 1930 à [Localité 1] (99) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJ4 ORDONNANCE Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42G ORDONNANCE Le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel

Si elle correspondait, pour l'essentiel, à une créance de l'année 2018, la société HSF services n'a accompli aucune démarche pour régulariser la situation ou parvenir à un accord amiable avec son salarié

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

AMBULANCE LA GARDE BLEUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 448 727 552 Représentée par Me Emmanuel

Vu les pièces du dossier.