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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B à ce régime, justifié par le profil pénal et pénitentiaire de l'intéressé, n'est pas de nature à caractériser l'urgence particulière exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00025
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X... et qui avaient un profil de carrière identique, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201193
9 juillet 2009
9 juillet 2009
sont responsables des désordres dès lors que par un usage immodéré de l'eau sur le balcon dont ils avaient la garde, ils ont provoqué un écoulement d'eau important à l'origine de la corrosion des profilés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03853_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, originaire de la province de Parwan et qui indique être entré en France au mois de juillet 2020, soutient qu'il ne peut retourner sans crainte en Afghanistan du fait de son profil occidentalisé, de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110760_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que les fouilles en litige ont été réalisées compte tenu du comportement suspect de l'intéressé., et en considération de son profil pénal, ayant été condamné à une
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101183_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - les fouilles sont justifiées par les profils pénal et pénitentiaire de l'intéressé, des substances et objets prohibés ayant été retrouvés dans sa cellule le 11 janvier 2018 et les
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
informations communiquées à l'appui de sa demande de visa pour justifier l'objet et les conditions du séjour étaient complètes et fiables ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que son profil
Source officielle9ème chambre
DTA_2316053_20250211
11 février 2025
11 février 2025
entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les informations communiquées à l'appui de sa demande de visa pour justifier l'objet et les conditions du séjour étaient complètes et fiables ; - son profil
Source officielle10ème chambre
DTA_2308974_20240829
29 août 2024
29 août 2024
le motif tiré de l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa, sollicité en qualité de " salariée ", à d'autres fins, les pièces du dossier faisant apparaître une inadéquation entre le profil
Source officielle9ème chambre
DTA_2309469_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
communiquées à l'appui de sa demande de visa pour justifier l'objet et les conditions du séjour étaient complètes et fiables ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son profil
Source officielle4ème chambre
DTA_2300497_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef d'établissement ; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dans la mesure où elle n'est fondée que sur son profil
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8707
30 juillet 2024
30 juillet 2024
des balcons constituée de béton armé en façade est à intégrer au gros oeuvre et concerne la structure de l'immeuble; Le 1er juge a ainsi pu affirmer, ce qui correspond à la réalité, que seuls les profilés
Source officielle2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
affecté directement dans ses conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien ; - le dossier joint à la demande de permis est insuffisant en ce qu'il ne permet pas d'apprécier le profil
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Jack Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03675
23 janvier 2019
23 janvier 2019
cependant accepté le risque réel, s'agissant d'un individu rencontré sur internet, sur lequel elles ne disposaient d'aucun renseignement autre que ceux qu'il avait bien voulu leur fournir et dont le profil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965232
26 mars 1999
26 mars 1999
), sous le n° 190 565, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 1997 et 9 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PROFIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00823
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 5 / que, dans son profil de risque établi préalablement à la conclusion du contrat Cardif, M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
13 avril 2026
formée dans le délai légal ; Que la société MANPOWER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles, fussent-elles de moyens ; Que ces manquements justifient l'exception d'inexécution ; Que le profil
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa676
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il ne peut lui être reproché d'indiquer au commercial, et non au client, les limites de son profil. Par ailleurs, aucun retour ne lui a été fait sur cette candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600518_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il fait valoir que : - la décision en litige a été prise compte tenu de circonstances particulières liées au profil pénal de M.
Source officiellePage 75 sur 733