Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Raymonde X..., épouse Z..., pour blessures involontaires et contravention

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 25 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre contre Raymond

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date 1er juin 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1986, qui, après relaxe de Paul Z... et de Robert X... du chef d'injures publiques

, dont le siège social est palais de Justice, 66000 Perpignan, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Raymond C..., demeurant La Fontaine, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc, 3 / de Mme Rosalie C..., ayant demeuré ..., 4 / de M.

Raymond A..., 4 ) de M.

Raymond, demeurant 20, résidence Bois Châtaigniers, SaintLaurent de Brevedent à Harfleur (Seinemaritime), 16°/ de M. H... Raymond, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 17°/ de M. I...

Raymond Z..., demeurant ... (3me) (Rhône), 38) de Mme Raymond Z..., demeurant ... (3ème) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Raymond X..., demeurant ... ; M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Z...

Raymond Y..., 13 / de M. Robert Y..., 14 / de M.

, ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M.

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.

Michel Y..., Mme Germaine Y... épouse C..., Mme Raymonde Y... épouse X...

pour avocat Maître FRANCOIS du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE : Les époux Y... ont acquis les 12 décembre 1995 et 15 mai 1996, deux lots dans un ensemble en copropriété situé 59 bis rue Raymond

Février 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/02470 BD La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Société POLYREY Monsieur Raymond

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....