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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312961_20230912
12 septembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été reportée au 11 septembre 2023 à 10h00.
Chambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea82d
17 octobre 2022
Adresse 3] représentée par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT
7ème chambre 1ère section
69dfde6dcdc6046d475de711
7 avril 2026
représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe RENAUD
1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651804
2 août 2023
THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud
4ème chambre
69e8f11dcdc6046d47259097
16 janvier 2025
SEP ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 1] et par [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 7] et par Me Renaud
TARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
de Mme [B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
67189479d8ceca1cd7018e94
MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Pôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
renouvelé Décision attaquée : n° 16/11862 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDS, représentée par Me Philippe RENAUD
PCP JTJ proxi requêtes
6582fea83ea7c8c112923183
19 décembre 2023
[Y] [H], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé
cr
édure suiviec/Renaud X
6079a8779ba5988459c4d622
5 mars 2002
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Renaud
6700d6d5836fac7141b7e880
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
ORTA_2211011_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600670_20260203
3 février 2026
D..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2600679_20260204
4 février 2026
Hervouet, président du tribunal, - et les observations de Me Renaud, représentant M.
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.
- Asile - 15 jours
DTA_2301021_20230503
3 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2303257_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A D B, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la
Chambre 1
68e88bb33ea43407b9fbcc56
9 octobre 2025
par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [T] [A] [BL], née le [Date naissance 34] 1995 à [Localité 50] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 42] Représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
Renaud Yann Loïc X...
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