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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312961_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été reportée au 11 septembre 2023 à 10h00.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf4e405357f749ea82d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Adresse 3] représentée par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe RENAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64df09c287e994d969651804

Appel

2 août 2023

2 août 2023

THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8f11dcdc6046d47259097

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SEP ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 1] et par [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 7] et par Me Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

67189479d8ceca1cd7018e92

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de Mme [B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

67189479d8ceca1cd7018e94

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5988502b828318c4e516

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

renouvelé Décision attaquée : n° 16/11862 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDS, représentée par Me Philippe RENAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Y] [H], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Renaud X

6079a8779ba5988459c4d622

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e880

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211011_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600670_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600679_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Hervouet, président du tribunal, - et les observations de Me Renaud, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602951_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301021_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303257_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A D B, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e88bb33ea43407b9fbcc56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [T] [A] [BL], née le [Date naissance 34] 1995 à [Localité 50] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 42] Représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094d

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Renaud Yann Loïc X...

Source officielle

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