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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01728
23 octobre 2013
Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum, les sociétés A..., B...et E..., X... et C..., D...et F..., ès
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10484
22 novembre 2017
Y..., ès qualités, et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3535e2fbe7c900438db
5 janvier 2023
E831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210227
31 mars 2016
[W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SMJ, ès qualités ; Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2017:C200272
2 mars 2017
le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs à la cassation ; La société [C], ès
1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
qualités de liquidateur judiciaire de la société [15], - déclaré prescrite l'action exercée par Maître [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [15], à l'encontre de Monsieur [K] [Z]
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN
Pôle 4 - Chambre 1
69d09f3ecdc6046d4710c122
3 avril 2026
ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
de liquidateur judiciaire de la société SEPIA [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant du barreau du VAL
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU
2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00725 APPELANTES (dans les RG n° 21/4361 et 21/4363) : Me [R] [G], ès
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282
13 décembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [O], ès qualités ; Sur le rapport de Mme
ECLI:FR:CCASS:2022:C210432
16 juin 2022
[L], [O] et [W] [M] et de Mme [F] [M] de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [B], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de M.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU
1re chambre sociale
69eafc58cdc6046d4757162f
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/05034 APPELANTE : Madame [W] [M] née le 07 Décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136ef
12 janvier 2023
SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX
3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c0969d
3 octobre 2024
BANQUE au capital de 260.840.262 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 954.507.976, poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10468
15 novembre 2017
Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Toshiba région centre-est ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de M.
1re Chambre B
6162a738f901d4f689722e0b
23 juin 2011
[D], dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, MonsiEUR [Z] [D] y domicilié ès qualités, Représentés tous deux par la SCP MAYNARD
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