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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01728

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum, les sociétés A..., B...et E..., X... et C..., D...et F..., ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10484

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., ès qualités, et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

E831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210227

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SMJ, ès qualités ; Sur le rapport de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200272

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs à la cassation ; La société [C], ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef6c1c6ed00087b3d43

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

qualités de liquidateur judiciaire de la société [15], - déclaré prescrite l'action exercée par Maître [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [15], à l'encontre de Monsieur [K] [Z]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d09f3ecdc6046d4710c122

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

de liquidateur judiciaire de la société SEPIA [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant du barreau du VAL

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00725 APPELANTES (dans les RG n° 21/4361 et 21/4363) : Me [R] [G], ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [O], ès qualités ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210432

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[L], [O] et [W] [M] et de Mme [F] [M] de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [B], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc58cdc6046d4757162f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/05034 APPELANTE : Madame [W] [M] née le 07 Décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85afa4ff9ec259c0969d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BANQUE au capital de 260.840.262 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 954.507.976, poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10468

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Toshiba région centre-est ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a738f901d4f689722e0b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

[D], dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, MonsiEUR [Z] [D] y domicilié ès qualités, Représentés tous deux par la SCP MAYNARD

Source officielle

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