publiques à leur demande de communication d'une copie de la feuille de calcul de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local commercial situés respectivement aux numéros 107 et 79 de la rue

son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans relatif à l'association Espoir 19 rue

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande de copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de l’immeuble du 6 rue

à la suite du refus opposé par le maire de Tarascon-sur-Ariège à sa demande de copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située devant son domicile sis 7 rue

opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel de Paris situé 33 rue

refus opposé par le maire de Limoges à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à l'établissement « Espace Forme » sis au 89 rue

demande de copie des bordereaux des prix unitaires de l'attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet l'acquisition de signalisation permanente, temporaire, et de plaques de rue

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement sur l'immeuble sis 7‐11 rue

#Rui Canteiro Lopes tegen Europese Commissie.#Zaak F-9/06.

RUR à Mme Tatiana Vasiliïevna Terentieva, 3   798,18 RUR à Mme Oksana Aleksandrovna Blochkina, 1   738,11 RUR à Mme Irina Viktorovna Goloubeva, 1   719,13 RUR à Mme Tatiana Nikolaïevna

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2X MINUTE N° : 26/929 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Q] [D], [A] [F] Copie certifiée conforme le

    Juridiction de la Fédération de Russie 46 .

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 9 septembre 2004 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires du 22 rue

. ; que le 11 février 2002, par acte notarié, Mme X... a vendu l'immeuble à la SCI Rue de la République (la SCI) ; que le 7 août 2002, la SCI a délivré à la société un commandement de payer la somme de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

importante hémorragie vaginale nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, appelés par son époux ; qu'alors qu'étaient prodigués les premiers soins, un voisin, alerté par des cris, a découvert dans la rue

société Allianz ; qu'à la demande de la société Gaz réseau distribution France (la société GRDF), la société des travaux publics Sangalli (la société STPS) a posé une canalisation de gaz traversant une rue