Zanella ; -les observations de Me Saoudi, substituant Me Taj, représentant M.

A B, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026

Elle expose également qu'elle a procédé à la garantie de 6 engagements de [W] avec le royaume d'Arabie Saoudite, Direction Générale de la Garde Frontière ' Affaires Navales, (ses pièces n° 16 à 21).

Le 11   septembre 1989, le requérant adressa une lettre au juge d’instruction pour l’informer qu’il débutait un travail en Arabie Saoudite pour une durée d’un an et qu’il serait sans communication

A a perçu en septembre 2013 la somme de 12 159,95 euros, figurant sur son bulletin de solde et constituant une avance à l'occasion de son départ prévu pour l'Arabie Saoudite le 23 octobre 2013.

Strongoli italienne Andrea SACCUCCI 3. 55130/19 Capolino 12/10/2019 Giovanni CAPOLINO 1956 Formia italienne   4. 26297/23 Società Agricola V.F.T. S.R.L.S. 22/06/2023 SOCIETÀ AGRICOLA V.F.T.

Saccucci, a lawyer practising in Rome. The applicant company’s complaints under Articles   7 and 13 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Représentants des parties   Gouvernement   :   Vitaliano Esposito , coagent ,   Teresa Massa, conseil,   Requérant   :   Anton Giulio Lana , conseil,   Andrea Saccucci

Dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de nationalité SAOUDIENNE ; j'ai pas d'argent j'ai pas de maison c'est pour ça que j'ai cassé les voitures et volé le vélo.

[J] [B] né le 19 Octobre 1991 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 10

MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J], né le 4 août 1984 à [Localité 2] (CONFEDERATION HELVETIQUE), de nationalité saoudienne

C..., il ressort des pièces du dossier et notamment de son audition par l’OFPRA, d’une part qu’elle a quitté le Pakistan depuis 2016 et qu’elle a vécu de 2017 à 2024 en Arabie Saoudite et d’autre part

A..., ressortissante tchadienne née le 5 février 1980 à Djeddah (Arabie Saoudite), est entrée régulièrement le 3 octobre 2022 en France où elle a demandé l'asile le 21 novembre 2022.

Elle aurait vécu depuis son plus jeune âge en Arabie Saoudite auprès de ses grands-mères, alors que sa mère, elle-même soumise à un mariage forcé, aurait pris la fuite vers la France.

délivrant des informations sur des évènements organisés par le parti, qu'il fait l'objet de recherches de la part des services secrets et est contraint de partir s'installer de 2006 à 2008 en Arabie Saoudite