AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625060
3 février 1988
3 février 1988
Marcel X... demeurant à Jouques (13490) les Maquignols, quartier Saute Lièvre et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille
Source officiellePage 75 sur 207
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116629
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Pendant le trajet, le dernier avait sauté de la voiture en marche et avait tenté de s’enfuir mais V.L. l’avait rattrapé.
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