Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la commune de Curis-au-Mont-d'Or, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALES c/ S.A.R.L.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mélanie COUSIN de la SELAS

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer substituant la Selas Seban Auvergne, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas LAURENT de la SELAS

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris, de la directrice générale

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise et demande au juge des référés

La SOGEFI a refusé de les régler, invoquant des retards de livraison et des manquements contractuels (notamment des éléments cassés et des erreurs).

] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SELAS

APPELANTE Madame [V] [J] épouse [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 66B N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS

Ces manquements dénoncés par l’administration fiscale sont constitutifs d’inobservations graves et répétées des obligations fiscales par M. [I] [Z].

cosmétiques, le négoce de tous articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques

-2025-6475 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse INTIM''E Madame [C], [O], [X] [U], [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Elise MARQUE

DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [W] [D] représenté par Me Serge DREVET de la SELAS

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire indique avoir été destinataire de trois offres de reprise et d'une marque d'intérêt dans le cadre de l'appel d'offre initié pendant la période d'observation

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés, si l’expertise devait être