Stéphane X... C / S. A. R. L.

Stéphane X..., Mme Natacha Y... épouse X...

SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANT dans l'affaire au fond DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle ET : S.A.S.

Par requête en date du 16 mars 2009, Madame Stéphanie Z..., qui n'avait pu être contactée par l'expert désigné pour l'examiner, a sollicité le transfert de la résidence habituelle des enfants à son domicile

Par un jugement n° 1609325 du 27 mars 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902209 du 31 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 20BX00292 du 23 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20BX00271 du 23 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 01 mars

Par actes de commissaires de justice en date des 26 mars et 30 mars 2026, la SAS à associé unique Tourne Tes Locks a assigné M. 

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le Me Thomas CUQ la SCP PELLETIER FREYHUBER COPIES le à Stéphanie X... S. A. S.

à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que, par lettre du 30 mai 2005, M.

produit encore aux débats un courrier adressé le 27 mai 2003 par la société Cornélius à la société Tecarmor rédigé en ces termes.

Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M. Régis K, demeurant ... ; M. Thierry L, demeurant ... ; M.

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause a été entendue le 18 mars

AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie