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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 11 Juillet 1976 à NIMES ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Gaëtan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
* * * Madame Joséphine X...qui soutient que les bijoux et numéraires contenus dans le coffre ouvert à l'agence de la Société Générale-Castel Vecchio à AJACCIO par Monsieur François Y..., décédé le
Source officielleProtection sociale
603cb4dde83ff72ea0dfa224
26 février 2021
26 février 2021
Vous l'y trouverez sûrement' - la lettre datée du 9 janvier 2013 aux termes de laquelle le secrétaire général de la société VEOLIA TRANSPORT TRANSDEV, M. [H], écrit à M.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003047 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTE : SCA SADE EXPLOITATIONS DE NORMANDIE exploitant sous l'enseigne VEOLIA
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e6
1 mars 2016
1 mars 2016
N° 15/01963 AFFAIRE : [Y] [T] UL CGT DE CHATOU C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2015 par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514
18 mars 2009
18 mars 2009
X..., engagé le 18 janvier 1999 par la société Sita, devenue Véolia propreté Normandie, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2005 alors qu'il était chauffeur de camions-bennes destinés à la collecte
Source officielle3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c423a8cdc6046d47ee9721
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053145026
4 décembre 2025
4 décembre 2025
AVENANT N°6 A l'Accord du 10 déc 2019 (01 1 ECIIF DU 10 Décembre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-270
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Veolia, spécialisée dans la gestion de l’eau et le traitement des déchets, en qualité de chef de projet stratégie. I. La saisine 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Environnement et Veolia Eau, qui étaient des clientes extérieures, représentaient respectivement 79,77 % et 68,13 % de son chiffre d'affaires au titre des mêmes exercices respectifs.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:318
30 juin 1987
30 juin 1987
. # Previdenza sociale - Assegno speciale di vecchiaia. # Causa 256/86.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
née le 17 Mai 1950 à BOCKUM HOVEL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:20
21 janvier 1986
21 janvier 1986
. # Segurança social - Seguro de velhice generalizado neerlandês. # Processo 284/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:130
20 mars 1991
20 mars 1991
#Segurança social - Prestações de velhice - Aumento e novo cálculo das prestações.#Processo C-93/90.
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les conclusions, formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 30 avril 2025, par la société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, défenderesse et la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
Celle-ci justifie que Monsieur Jean Baptiste Y... qui est né le 7 août 1918 à SARI PORTO VECCHIO est décédé dans cette commune le 5 décembre 1974 laissant pour lui succéder ses neveux germains, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb23
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 13 Octobre 1956 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c117
29 avril 2024
29 avril 2024
de LYON, vestiaire : 731 ET Madame [E] [W] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Serge B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officiellePage 75 sur 187