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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
65b0bf038d0ccf000877e6c6
23 janvier 2024
[M] [Y] VENIEL INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210656
17 septembre 2020
sur la porte et le rétablissement de la ventilation sur la rue ; qu'en cause d'appel, la SCI Nouvelle produit un nouveau constat d'huissier de justice du 21 décembre 2016 qui constate à l'entrée de la
9ème chambre
69eabcebcdc6046d4751e4c7
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [D] VENTILATION N° RG: 2025L01209 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678586
19 décembre 1980
ET A LA SOCIETE LAUENBURGER SCHIFFSVERSICHERUNGS VEREIN UNE INDEMNITE D'UNE CONTRE VALEUR DE 4 802 DM AU COURS DU JOUR DU PAIEMENT AVEC LES INTERETS LEGAUX DE LA SOMME AINSI CALCULEE A COMPTER DU 6 JUILLET
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141233
24 novembre 2010
(INPL) à leur verser la somme de 85 000 francs, en réparation du trouble de jouissance dont ils ont été victimes jusqu'au 11 décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation
civ3
é contre la société Tuileries Albert Migeon etc/M. F
613721c6cd580146773f726f
7 octobre 1992
G... et A... font grief à l'arrêt de les condamner à garantir la SVCI des condamnations à réparer les désordres affectant les ventilations sanitaires, alors, selon le moyen, 1°) qu'en se déterminant par
CABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3bda
25 janvier 2024
LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 21I N° RG 19/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBF2 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me LERMINIAUX-VEDEL
6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
, Mettre hors de cause la société Atlantic Climatisation et Ventilation.
CJUE
ECLI:EU:C:1997:239
15 mai 1997
#Article 52 du traité CEE - Liberté d'établissement de sociétés - Imposition sur le revenu d'une succursale - Ventilation du revenu.#Affaire C-250/95.
69f115b3cdc6046d47e32101
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2026L00763 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529171_20260116
16 janvier 2026
, chauffage et air conditionné positionnés sur la toiture de l’immeuble situé à proximité immédiate du bureau militaire de l’ambassade et d’autre part la ventilation installée dans le parking souterrain
613720cccd580146773ee7e7
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE INDUSTRIELLE DE VENTILATION SIV, dont le siège social est
soc
61372468cd58014677415416
26 janvier 2005
salaire de référence, alors, selon le moyen du pourvoi principal : 1 / que la société en charge de la gestion des cotisations qui statue au vu de déclarations de revenus ne mentionnant pas la ventilation
613724b7cd58014677417c5a
24 mai 2006
en pneumatiques, constituée d'une trémie, de transporteurs à bandes, d'un élévateur, d'une goulotte, d'une unité "combustion et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur
cr
6137262ecd580146774238e2
11 décembre 2002
vérification de la comptabilité ; en l'espèce, il est constant, et par ailleurs non contesté, que les documents comptables de la société Le Pénitent faisaient tous état d'éléments de recettes non ventilés
6137257ccd5801467741e2a9
10 septembre 2003
... le prix des différents services ..." n'entraîne pas la formalisation d'une convention spécifique ; que les arrêtés en intérêts de compte courant adressés au plaignant précisent clairement la ventilation
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
Selon l'expert Paul J..., pour un ensemble comme la résidence Y... de quelque 450 appartements, et sachant que tous les ventilateurs extracteurs étaient de même type, même modèle, même moteur, même ventilateur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303114_20230327
27 mars 2023
B A, représenté par Me Verdeil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
et de désenfumage du parc de stationnement » et de constater « à cet effet les débits d’extraction avant et après les travaux de déplacement du débouché de la grille de ventilation et de désenfumage du
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.