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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b0bf038d0ccf000877e6c6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] [Y] VENIEL INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210656

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

sur la porte et le rétablissement de la ventilation sur la rue ; qu'en cause d'appel, la SCI Nouvelle produit un nouveau constat d'huissier de justice du 21 décembre 2016 qui constate à l'entrée de la

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabcebcdc6046d4751e4c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [D] VENTILATION N° RG: 2025L01209 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678586

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

ET A LA SOCIETE LAUENBURGER SCHIFFSVERSICHERUNGS VEREIN UNE INDEMNITE D'UNE CONTRE VALEUR DE 4 802 DM AU COURS DU JOUR DU PAIEMENT AVEC LES INTERETS LEGAUX DE LA SOMME AINSI CALCULEE A COMPTER DU 6 JUILLET

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141233

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

(INPL) à leur verser la somme de 85 000 francs, en réparation du trouble de jouissance dont ils ont été victimes jusqu'au 11 décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation

Source officielle
CC

civ3

é contre la société Tuileries Albert Migeon etc/M. F

613721c6cd580146773f726f

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

G... et A... font grief à l'arrêt de les condamner à garantir la SVCI des condamnations à réparer les désordres affectant les ventilations sanitaires, alors, selon le moyen, 1°) qu'en se déterminant par

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bda

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 21I N° RG 19/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBF2 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me LERMINIAUX-VEDEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, Mettre hors de cause la société Atlantic Climatisation et Ventilation.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:239

CJUE

15 mai 1997

15 mai 1997

#Article 52 du traité CEE - Liberté d'établissement de sociétés - Imposition sur le revenu d'une succursale - Ventilation du revenu.#Affaire C-250/95.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f115b3cdc6046d47e32101

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2026L00763 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529171_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, chauffage et air conditionné positionnés sur la toiture de l’immeuble situé à proximité immédiate du bureau militaire de l’ambassade et d’autre part la ventilation installée dans le parking souterrain

Source officielle
CC

civ2

613720cccd580146773ee7e7

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE INDUSTRIELLE DE VENTILATION SIV, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415416

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

salaire de référence, alors, selon le moyen du pourvoi principal : 1 / que la société en charge de la gestion des cotisations qui statue au vu de déclarations de revenus ne mentionnant pas la ventilation

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c5a

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

en pneumatiques, constituée d'une trémie, de transporteurs à bandes, d'un élévateur, d'une goulotte, d'une unité "combustion et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238e2

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

vérification de la comptabilité ; en l'espèce, il est constant, et par ailleurs non contesté, que les documents comptables de la société Le Pénitent faisaient tous état d'éléments de recettes non ventilés

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

... le prix des différents services ..." n'entraîne pas la formalisation d'une convention spécifique ; que les arrêtés en intérêts de compte courant adressés au plaignant précisent clairement la ventilation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c330

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Selon l'expert Paul J..., pour un ensemble comme la résidence Y... de quelque 450 appartements, et sachant que tous les ventilateurs extracteurs étaient de même type, même modèle, même moteur, même ventilateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303114_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Verdeil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

et de désenfumage du parc de stationnement » et de constater « à cet effet les débits d’extraction avant et après les travaux de déplacement du débouché de la grille de ventilation et de désenfumage du

Source officielle

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