Codes de loi français

Article Annexe 1

nature Balance générale des comptes Détail et analyse de l'évolution de chaque poste (année A / année A-1) Estimation de l'impact financier des changements de règles de gestion, par ligne de charge Détail et analyse de l'évolution des postes de provisions

Article 221-II-1/02

navire. 21 Le poids lège est le déplacement d'un navire, exprimé en tonnes, à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation des chaudières dans les citernes, des provisions

Article 57

convention n° 68 sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires) adoptée le 27 juin 1946 par l'Organisation internationale du travail, ou par un officier spécialement désigné par lui à cet effet, de ne pas inspecter à la mer les provisions

Article 221-III/03

à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue. 13 La flottaison d'exploitation la moins élevée est l'état de charge du navire sans différence lorsqu'il n'a pas de cargaison, et qu'il lui reste 10% de ses provisions

Article 18

Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII.

Article Annexe 8

En cas d'insuffisance de candidats reçus à l'un des trois concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées par le jury au bénéfice des candidats des autres concours.

Article Annexe IV

. - Admission des candidats L'établissement de formation organise l'admission des candidats à partir du dossier de demande de formation qui lui a été adressé par le candidat.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

formalité de scellement, prévue par l'article 309 du code général des impôts ; 10° Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts ; 13° Admission

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

initial, admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation français ou étranger, ils continuent à être pris en compte dans le quota d'investissement de 70 % pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

fractions de plus ou moins-values correspondant à des amortissements déduits, à des amortissements expressément exclus des charges déductibles, ou à des amortissements qui ont été différés en méconnaissance des dispositions de l'article 39 B ; 3° Les provisions

Article ÉTAT A

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 39 000 2616 Frais d'inscription - 675 2621 Recouvrements après admission

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

réglementé ou un système multilatéral de négociation français ou étranger postérieurement à cette date, ils ne continuent à être pris en compte pour l'appréciation des pourcentages mentionnés au 2° du I que pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

locatives 892 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 1 000 2620 Récupération d'indus 18 000 2621 Recouvrements après admission

Article Annexe

d'inscription 8 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 7 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus 43 000 2621 Recouvrements après admission

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

d'inscription 10 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 11 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 66 000 2621 Recouvrements après admission

LEGIARTI000025048275

d'inscription 8 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 9 108 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 2 000 2620 Récupération d'indus 43 000 2621 Recouvrements après admission

LEGIARTI000026872813

d'inscription 8 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 10 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus 75 000 2621 Recouvrements après admission

LEGIARTI000021575929

d'inscription 8 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 7 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 5 000 2620 Récupération d'indus 42 000 2621 Recouvrements après admission

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

d'inscription 10 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 11 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 50 000 2621 Recouvrements après admission

LEGIARTI000034425616

gestionnaire, lorsque la décision relève du président du conseil départemental Article R. 314-87 Accord de l'autorité tarifaire sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation de reversement des montants des amortissements cumulés des biens, des provisions