des énonciations précédentes ; 1/ ALORS QUE la convention de compte joint, qui emporte solidarité des cotitulaires du compte, pour toute opération effectuée sur celui-ci, ne se présume pas ; qu' en condamnant

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 460 du code pénal ancien en vigueur lors de la commission des faits, 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Par un courrier du 29 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Gard a mis fin au droit à l'allocation de revenu de solidarité active de M. A. Par un courrier du 8 mai 2022, M.

001 et INK 003 résultent d’une erreur de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse qui a considéré à tort qu’elle disposait d’une résidence secondaire non louée alors qu’il s’agit de sa résidence

Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à son incompétence pour défendre en matière de revenu de solidarité active « socle ».

prestations alors que ces créances étaient contestées.

Z... et n° 209252 de M. et Mme Y... sont dirigées contre l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention

B a contesté la décision du 28 janvier 2021 portant refus d'ouverture de droit au revenu de solidarité active.

active " pour tous les actes et documents relevant du revenu de solidarité active.

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

.. et Yannick A..., du chef d'usure ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 313-3 et L. 313-5 du Code de la Consommation, 6 1 de la Convention

D..., chargé, par une décision du 21 janvier 2019 du directeur général de la caisse nationale des allocations familiales prise à la demande du directeur de la caisse d’allocations familiales de Touraine

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

l'arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention, d'autre, part, de la convention elle-même et