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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e2cd5801467740f69b

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f9db

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de5

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e3f

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372427cd58014677412f58

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd5801467741338c

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

X... a indiqué à la Cour que celui-ci renonçait à sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d69

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. de X... s'est pourvu

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b90

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Biotonic s'est

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741604e

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Defi Group s'est

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412285

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201826

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 14, 683 , 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1d71469e057d789a01

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e728e74459e0c7ed1c9c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [Y] n'a pas soutenu sa contestation à l'audience de ce jour de sorte que le tribunal n'est saisi d'aucun moyen ou prétention en application de l'article 446-1 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100826

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 343, 356, 973 et 1027 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2012 par le premier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300430

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Chemoprojekt de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Chemoprojekt aux dépens;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300959

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCI Crimée du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Crimée aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

61372443cd5801467741409d

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

61372484cd58014677416272

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200913

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301498

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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