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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00198
15 février 2023
15 février 2023
Le 6 janvier 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est saisie d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant le
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A
6864c1fc31953a33f9365e33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, conseiller de la quatrième chambre civile, chargée du d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parites, Ce magistrat a rendu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa22e7a34ad100085818a8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
462 du code de procédure civile, Madame Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller à la première chambre civile, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c4c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
450 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10237
8 juin 2017
8 juin 2017
ALORS QU'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101490
17 décembre 2014
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300301
11 mars 2014
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100801
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par erreur purement matérielle, à la page 3, lignes 8, 24 et 29
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301407
20 novembre 2012
20 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200892
25 avril 2013
25 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00347
8 février 2012
8 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la mention page 2, ligne 18 : "
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01962
23 septembre 2009
23 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00917
8 avril 2009
8 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt
Source officielleChambre 1/Section 5
67ed7b43da9e15c5131fa048
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad440
23 juillet 2024
23 juillet 2024
450 du Code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
462 du code de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui
Source officielleChambre 2-5
69d4b02bcdc6046d47607354
4 juillet 2025
4 juillet 2025
462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien fondée et dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris dans le PAR CES MOTIFS à la page 5 : "Autres créances " tiers " supérieures
Source officiellePage 75 sur 3229