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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65a241047ca18b0008e5843a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que, si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement
Source officielleSociale D salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff99
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L.1154-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10259
10 mars 2021
10 mars 2021
Cette rupture s'analyse donc en licenciement. ( ) En l'absence de lettre de licenciement conforme aux dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail, ce licenciement est néanmoins dépourvu de cause
Source officielle11e chambre
6033c857337b517a95051c8f
30 mars 2017
30 mars 2017
appréciation ; qu'en tous les cas la rupture prend effet, lorsque le jugement intervient après le licenciement, à la date de ce dernier ; Considérant, sur la cause du licenciement, qu'en application de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10472
19 mai 2021
19 mai 2021
L. 1226-9 et L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 441-1 et R. 441-2 du code de la sécurité sociale ; 3° ALORS QUE constitue un accident du travail tout fait
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8075
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, - rappelé qu'en application de l'article R. 1454-28 du code du travail, la décision est de droit exécutoire à titre provisoire dans la limite maximum de neuf mois de salaires pour les sommes visées
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e30
18 juillet 2024
18 juillet 2024
I Sur le licenciement L'article L.1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse qui doit être objective,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00729
23 mars 2011
23 mars 2011
L.1232-1 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; 2.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le licenciement Sur le fondement de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L 1232-1 du code du travail, 9 du code civil, 9 du CPC, 8 de la CEDH et l'article 226-15 du code pénal - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement de M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thierry Troin, Avocat au Barreau de Nice, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
524,74 € de congés payés '20 000,00 € de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire '4000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Selon l'article L.1232-1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3 du code du travail, Y ajoutant, Condamner Mme [Z] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION - Sur le licenciement : Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
3 avril 2025
En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par un motif réel et sérieux, et l'article L.1235-1 du même code impartit au juge d'apprécier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791
5 décembre 2018
5 décembre 2018
L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1153-1 du code du travail ; 2.
Source officiellePage 75 sur 3394