[L] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Bretagne Requête n° : 1133/24 Ordonnance n° : 88657 du 13 mars 2025 ORDONNANCE

ATTENDU que la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 839 322 757 (2019 B 327).

C B, - et les observations de Me Allaire, représentant l'université de Bretagne Sud. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée Bretagne Desosse, dont le siège social est situé Alma X

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier Centre Bretagne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la région Bretagne, représentée par le président du conseil régional de Bretagne conclut au rejet de la requête.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Métallerie des portes de Bretagne est rejetée.

La SARL Le Bretagne s'y oppose estimant que l'intéressé a été rempli de ses droits.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud,

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme,

Crédit mutuel, dont le siège est ... et Danube, 69264 Lyon Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société bressane

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Mme M... ; - et celles de Me Laporte, substituant Me Poilvet, représentant Loudéac communauté Bretagne Centre.

Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE BRETAGNE dont le siège est ... ; le

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 23 janvier 2020, la chambre régionale de discipline de première instance de Bretagne de l'ordre des vétérinaires de Bretagne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Bretagne Atlantique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires