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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625695

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

polyvalent coefficient 210, article 12.5 de la convention collective du bâtiment, -rappel de salaire de la catégorie menuisier poseur polyvalent niveau III position 1 coefficient 210, article 12.5 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

service (coefficient 330).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G..., l'évolution de son coefficient de 280 à 300 pendant la période considérée, l'augmentation du nombre d'heures mensuelles effectuées passant de 124,38 à 134,38, alors que les formations gratuites suivies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[Q] [D] a été embauché par la la SAS AD MAJORIS selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 2003 en qualité en qualité d'opérateur de production 'boudineur' niveau OIIB, coefficient 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Le coefficient de rémunération de M X... n'a pas évolué de janvier 1998 à juin 2006 puisque le coefficient 645 de technicien 3ème échelon qu'il avait atteint à cette date dans la convention collective

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200854

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200855

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

de 350 et un salaire de base de 3 003, 40 € et un 13e mois supplémentaire, Monsieur D..., magasinier au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00095

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

soit un montant hors prime de 1 808,10 euros, équivalent selon le salarié au niveau IV, échelon 2, coefficient 270.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conclu après que Mme [P] a eu confirmation qu'il ne s'agissait pas d'une mesure de rétrogradation, la salariée a été mutée de la direction générale de l'association vers l'établissement [2], son coefficient

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305477_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008091450

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature" peuvent également, en vertu du 4°) de cet article, fixer pour chaque zone ou partie de zone un ou des coefficients

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2207370_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

, au 1er janvier de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. ".

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54fd

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1987) d'avoir décidé que, pour la période comprise entre le 1er juillet 1976 et le 1er octobre 1981, ils avaient droit à un rappel de rémunération sur la base du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

À titre subsidiaire, il demande de retenir la classification conventionnelle cadre position III B coefficient 620. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

215 de la convention collective de la métallurgie du Rhône ; - débouté en conséquence Monsieur Georges X... de sa demande d'application du coefficient 240 et de rappels de salaire et congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Madame X..., dans le présent litige, revendique le coefficient 210 aux motifs :- qu'elle a exercé de manière régulière et continue la fonction de chauffeur-livreur lui donnant droit au coefficient 200,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

en avril 1991 avec le coefficient 510 ; statut cadre position P4 en novembre 1996 avec le coefficient 679 ; "responsable administratif et financier" (RAF) à compter du 1er avril 1999 et classé P4 avec

Source officielle