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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006527_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226149_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme C B, étudiante infirmière, a redoublé, au titre de l'année scolaire 2022-2023, sa troisième année au sein de l'institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier du site Saint-Anne du groupe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104247_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) et le centre national d'enseignement à distance (CNED), au cours de l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201963_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

un poste adapté au sein du centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le bénéfice d'un poste adapté de longue durée à compter de l'année scolaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le plan topographique réalisé par la société Cabinet Mangin Géomètres Experts a été fourni au groupement de maîtrise d’œuvre chargé de la conception de la passerelle, puis au groupement d’entreprises chargé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512677_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et la privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401773_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutefois, la matérialité des faits n'est pas contestée s'agissant de la création par l'intéressée du groupe de conversation ayant donné lieu aux propos en litige et de sa participation à ceux-ci.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ; / 2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ; / 3° Contribution au développement de la

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102170_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

DECIDE : Article 1er : Les requêtes du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2001196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

DECIDE : Article 1er : Les requêtes du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

scolaire spécialisé après 7 ans coefficient 537 à effet du 1er avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503639_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 4° Quatrième groupe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305326_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Affecté pour l'année scolaire 2016-2017, en qualité de remplaçant dans la circonscription de Lyon 7ème, il a été placé en mi-temps thérapeutique du 2 septembre 2016 au 1er juin 2017.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103259_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 26 janvier 2021 en tant qu'il porte reclassement dans le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91950

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Il conteste les sommes avancées par Mme X... au titre de ses charges (fournitures scolaires, frais de danse, frais de cantine).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04084_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la réhabilitation d’une ancienne bergerie en groupe scolaire intercommunal, la communauté de communes Haut Verdon Val d’Allos a, par un acte d’engagement conclu

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415870_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.

Source officielle

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