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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006527_20230627
27 juin 2023
règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
Mme C B, étudiante infirmière, a redoublé, au titre de l'année scolaire 2022-2023, sa troisième année au sein de l'institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier du site Saint-Anne du groupe
7ème chambre
DTA_2104247_20221202
2 décembre 2022
d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) et le centre national d'enseignement à distance (CNED), au cours de l'année scolaire 2021-2022.
2ème Chambre
DTA_2201963_20240515
15 mai 2024
un poste adapté au sein du centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le bénéfice d'un poste adapté de longue durée à compter de l'année scolaire
Chambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
Le plan topographique réalisé par la société Cabinet Mangin Géomètres Experts a été fourni au groupement de maîtrise d’œuvre chargé de la conception de la passerelle, puis au groupement d’entreprises chargé
2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512677_20251024
24 octobre 2025
2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et la privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la
3ème chambre
DTA_2401773_20250610
10 juin 2025
Toutefois, la matérialité des faits n'est pas contestée s'agissant de la création par l'intéressée du groupe de conversation ayant donné lieu aux propos en litige et de sa participation à ceux-ci.
DTA_2102295_20240201
1 février 2024
Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ; / 2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ; / 3° Contribution au développement de la
Juge unique 1ère chambre
DTA_2102170_20230317
17 mars 2023
DECIDE : Article 1er : Les requêtes du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " sont rejetées.
DTA_2001196_20230317
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
scolaire spécialisé après 7 ans coefficient 537 à effet du 1er avril 2019.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503639_20260112
12 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 4° Quatrième groupe
DTA_2305326_20240329
29 mars 2024
Affecté pour l'année scolaire 2016-2017, en qualité de remplaçant dans la circonscription de Lyon 7ème, il a été placé en mi-temps thérapeutique du 2 septembre 2016 au 1er juin 2017.
12eme chambre
DTA_2103259_20250425
25 avril 2025
requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 26 janvier 2021 en tant qu'il porte reclassement dans le groupe
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
Il conteste les sommes avancées par Mme X... au titre de ses charges (fournitures scolaires, frais de danse, frais de cantine).
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la réhabilitation d’une ancienne bergerie en groupe scolaire intercommunal, la communauté de communes Haut Verdon Val d’Allos a, par un acte d’engagement conclu
1re Section - 1re Chambre
DTA_2415870_20251001
1 octobre 2025
Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.
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