Codes de loi français

Article 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui en fera toujours partie ; les deux autres tiers formeront le conseil.

Article 17

Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.

Article 3

En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.

Article 16

En Nouvelle-Calédonie, les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 97

Les taux minima de salaires, ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces, sont affichés aux bureaux des employeurs et sur les lieux de paye du personnel.

Article 18

Dans les quarante-huit heures, le bureau transmet le procès-verbal de ses opérations et ses annexes au président du collège et informe les magistrats intéressés de leur désignation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et déposé au bureau chargé du contre-seing pour être notifié à qui de droit.

Article R2122-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Le bureau de vote est présidé par un magistrat en activité ou honoraire de l'ordre judiciaire, désigné par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Article D149-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 44

Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de :

Article L215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 95

Les conditions de constitution et les règles de fonctionnement du bureau central de tarification mentionné à l'article L. 215-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R1243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.

Article R3441-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Le conseil d'administration désigne un bureau composé du président, des vice-présidents et d'au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.

Article 695-9-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 81

Les deux premiers alinéas de l'article 695-9-40 sont applicables aux demandes d'information reçues par les bureaux de recouvrement des avoirs français.

Article D121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.

Article 706-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89

Dans chaque tribunal judiciaire, il est institué un bureau d'aide aux victimes, dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont précisées par décret.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

La séance sera ouverte en présence d'un citoyen, chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.

Article R112-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges.

Article L423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

La commission du contrôle de la réglementation se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou suppléés.

Article R5312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47

La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de l'emploi, le directeur général ou la majorité des membres, sur un ordre du jour déterminé.

Article R214-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

L'avis et la lettre de convocation rappellent la date de la première assemblée.