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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64bb732c0d42fcd969e7ce65

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, demande à laquelle Mme [Z], par conclusions des 30 mars

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c9

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

DECISION Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire (SA CATERPILLAR) ; Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, la demande de radiation doit être formulée devant le premier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f231e53fca3659f672b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande de radiation La société Equinox s'estime bien fondée à voir ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, dans la mesure où l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad0

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CA

Référé

68709b6c123db6632de315f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle conteste la demande de radiation formées par les associations demanderesses, précisant que la convention envisageait expressément que le délai initialement prévu pour effectuer les réparations nécessaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

MBERY et la SARL ALFIHAR, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés

6708c017445a086e2bcedc5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 12 juin 2024, Mme [D] demande au conseiller de la mise en état de : rejeter la demande de radiation du rôle, condamner les intimés à lui verser la somme de 1 500 euros au

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6704cb632f5f3246ff381496

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La demande de radiation a donc été formulée dans les délais impartis par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [U] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la Sarl Lacombe de sa demande de radiation, - condamner la Sarl Lacombe à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d514e12c85000874afca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Next Auto, dans ses dernières conclusions d'incident signifiées le 11 décembre 2023, demande au « juge » de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation formulée par Monsieur [D

Source officielle
CA

Première Présidence

677e183d25a73d43aa4ae0e7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [X] ; - Débouter Mme [W] [E] de sa demande de radiation ; - Débouter Mme [W] [E] de sa demande de condamnation au paiement des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675488cdc6046d473c3dfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 29 juillet 2025, la société TCA assurances a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6961519dcdc6046d47c5d19f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2025, la SCI Athena demande au conseiller de la mise en état de : - débouter Mme [P] de sa demande de radiation de l'affaire inscrite

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CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d25857dd64cbdaa322

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

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CA

3ème chambre A

68f3209a79ac4fbe1d877781

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en sa demande, - en conséquence, débouter la SELARL MJ Synergie de sa demande de radiation de l'appel qu'il a interjeté et enrôlé sous le n° RG 24/09158, - condamner la SELARL MJ Synergie aux entiers

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CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ae2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il est ainsi demandé, au visa de l'article 907 et suivants du code de procédure civile, de : 'débouter la société SER de sa demande de radiation de l'affaire contre la société Habilis et la société Emalis

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CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7543

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de leur demande de radiation du rôle de l'appel interjeté le 8 septembre 2023, Condamner solidairement Madame [J] [Y] et Monsieur [C] [R] à payer à la société A.T.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e9e482154299c7318fb338

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

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CA

Première Présidence

64ba21c4354f98d9699d4f0c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et soulève l'incompétence de la juridiction du premier président pour statuer sur une demande de radiation du rôle.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

Source officielle