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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9256d9e13277d6e3867
20 avril 2022
20 avril 2022
* * * En vertu d'un devis n° DV - 20160905-1, accepté le 5 septembre 2016 pour un montant forfaitaire de 25.600 € HT, soit 30.720 € TC, la société Arc-en-ciel (ci-après l'acheteur), spécialisée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100754
25 juin 2008
25 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par deux devis acceptés du 30 octobre 2000, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe263
18 juin 2015
18 juin 2015
La SA Maintenance Travaux Industriels, ci après MTI, s'est vue confiée les lots charpente métallique, couverture et bardage suivant deux devis acceptés des 16 et 29 septembre 2010 ; des avenants des 21
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035ddade33921441dfa34d3
11 février 2016
11 février 2016
écrit, gratuit, détaillé et chiffré, comportant un certain nombre d'informations, soit établi ; que l'article 5 du même décret stipule que lorsque le devis est accepté par la famille, un bon de commande
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d8
13 juin 2019
13 juin 2019
; qu'aucun contrat n'a été formalisé entre les parties, dans la mesure où elle n'a pas accepté le devis établi par le prestataire mais a envoyé une commande accompagnée de ses conditions générales d'achat
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68cf
4 mai 2022
4 mai 2022
Courant 2017, elle a demandé des comptes à son mandataire et a sollicité des devis : elle a accepté les devis de toiture et d'électricité le 30 mai 2017, a fait réaliser des travaux de plâtrerie-peinture
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Seul ce second devis a été accepté par le maître d'ouvrage, et ce dernier conteste la facturation des postes mentionnés dans le devis du 13 septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
a ainsi payé les prestations du Laboratoire des Travaux Publics (1 165 230 XPF) et effectué ces essais (devis no 57/ 2000 pour 2 756 000 XPF).
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a8c
30 janvier 2018
30 janvier 2018
La cour confirmera donc le jugement en ce qu'il a considéré la clause limitative de responsabilité de la société Greenpro comme étant non écrite et de nul effet.
Source officielleciv3
égulièrement saisie des demandes dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300935
7 septembre 2011
7 septembre 2011
du présent devis et des plans dûment acceptés » ; Que Mme X... a réglé le montant de la facture de réservation émise par l'entreprise le 4 juillet 2000 d'un montant de 1. 064, 14 euros, confirmant ainsi
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5753c369c7f74996e07
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b70
24 octobre 2022
24 octobre 2022
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant devis accepté le 15 juin 2015, Madame [O] [U] a confié à la société Alsagranit la fourniture et la pose d'un plan de travail en granit pour sa cuisine au prix de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188035
7 novembre 2018
7 novembre 2018
À la suite du non-respect des délais de construction et de malfaçons, les époux L. découvrirent que le requérant avait perçu une commission de 25 000 euros (EUR) pour les avoir mis
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces pièces sont en outre corroborés par la production de deux devis établis par la société ALPHA.O.BTP et acceptés le même jour par la société SOLUTION TP par apposition de la mention « lu et approuvé
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle fait valoir en outre que l'acceptation du client n'a pas nécessairement à se traduire par la signature du devis et qu'en l'espèce, Mme [V] a accepté le devis par message texte du 27 mars 2018 ajoutant
Source officiellecr
61372694cd58014677426b77
2 mai 2007
2 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 21 février 2022, la société INSTALLA'SON a établi le devis d'une installation complète de sonorisation au nom de Madame [K] [A], co-gérante de la SCI NIEMBALLI située [Adresse 4], à Avignon (84).
Source officielle3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(4 devis acceptés), concernant des travaux et de l'achat de mobilier, totalisant un montant de 122 078,50 € TTC.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427166
25 juillet 2007
25 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100861
12 juillet 2012
12 juillet 2012
à Mme X... qui l'a accepté le 22 décembre suivant et a tiré au bénéfice de la dite société un chèque de 1 600 euros à l'encontre duquel elle a formé opposition au motif que l'installation choisie ne lui
Source officiellePage 75 sur 1733