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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00968

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

aux grilles de classification et qu'elle était positionnée juste avant les directeurs de centre sociaux, ce que les premiers juges avaient justement relevé ; qu'en se bornant à affirmer que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00011

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'IRSN fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner, en conséquence, à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

d'agence particuliers professionnels (DAPP), le directeur de centre d'affaires, le responsable d'agence entreprises et le directeur commercial entreprises, qu'en l'espèce, il n'apparaissait nullement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c43

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, il n'est pas demandé à l'employeur d'indemniser directement la salariée après fixation du taux d'IPP de la salariée, même si le taux a une incidence sur le montant de ses cotisations aux risques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

50 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00935

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

d'avancement, cependant qu'en l'état de l'interruption du contrat de travail de Madame X..., le dispositif issu de l'article 38 alinéa 3 de la convention collective applicable, relatif au recrutement direct

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03788_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

représentées par les coûts de location de trois appartements situés à proximité du siège social de l'association Groupement d'employeurs - Association ressources humaines (GE-ARH), dont elle est la directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 décembre 2015 par le directeur de l'établissement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11452

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B..., le chef de service convoquait Mme Y... « pour un entretien alors qu'il y avait des patients en salle d'attente qui attendaient que l'on s'occupe d'eux » et que la salariée « ressortait du bureau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[J] lui a lui même rappelé à de nombreuses reprises qu'il était « directeur non salarié » de la SGPG, ce qui le mettait selon lui à l'abri de condamnations au regard des infractions pénales découvertes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

commerciaux de ceux-ci relevait de l'intimée ; que les barèmes de primes sur ventes des délégués pharmaceutiques étaient établis sur des documents à l'en-tête commune ; que des consignes étaient données directement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00760

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

que le licenciement de la salariée, directrice adjointe chargée des ressources humaines, était sans cause réelle et sérieuse, que les griefs contenus dans sa lettre de licenciement et tirés des erreurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société Gifi a proposé, le 8 novembre 2017, au salarié, un poste de directeur financier international, statut cadre dirigeant, niveau IX, échelon 2, les autres stipulations du contrat du 26 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02037

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02038

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2b8d0ccf000877e517

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

surveillance des abords et parking sur le dépôt de la Tour du [Localité 8] et d'[Localité 4] », - Une note de service du 18 janvier 2017 portant la mention « Affichage tous dépôts » et la signature du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02036

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a401cdc6046d47652676

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [X], directeur général. * les salariés sont représentés par Mme [V] [M].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200191

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

X... n'était pas salarié directement par la société EUROMIL, est sans incidence sur la qualification de l'accident du travail subi ; 1°/ ALORS QUE toute personne ayant subi un préjudice résultant de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210216

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

que toutefois, les circonstances de l'accident et la cause de la chute ne sont confirmés par aucun élément, à part les déclarations de la victime de l'accident ; que l'accident n'a pas eu de témoins directs

Source officielle

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