CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00968
31 mai 2017
aux grilles de classification et qu'elle était positionnée juste avant les directeurs de centre sociaux, ce que les premiers juges avaient justement relevé ; qu'en se bornant à affirmer que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00011
8 janvier 2025
L'IRSN fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner, en conséquence, à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449
24 septembre 2015
d'agence particuliers professionnels (DAPP), le directeur de centre d'affaires, le responsable d'agence entreprises et le directeur commercial entreprises, qu'en l'espèce, il n'apparaissait nullement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca80cb8dca058e3e7c43
7 juillet 2022
En outre, il n'est pas demandé à l'employeur d'indemniser directement la salariée après fixation du taux d'IPP de la salariée, même si le taux a une incidence sur le montant de ses cotisations aux risques
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051
16 janvier 2019
50 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00935
5 mai 2010
d'avancement, cependant qu'en l'état de l'interruption du contrat de travail de Madame X..., le dispositif issu de l'article 38 alinéa 3 de la convention collective applicable, relatif au recrutement direct
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
représentées par les coûts de location de trois appartements situés à proximité du siège social de l'association Groupement d'employeurs - Association ressources humaines (GE-ARH), dont elle est la directrice
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423
15 décembre 2021
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 décembre 2015 par le directeur de l'établissement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11452
5 décembre 2018
B..., le chef de service convoquait Mme Y... « pour un entretien alors qu'il y avait des patients en salle d'attente qui attendaient que l'on s'occupe d'eux » et que la salariée « ressortait du bureau
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00c
20 octobre 2025
[J] lui a lui même rappelé à de nombreuses reprises qu'il était « directeur non salarié » de la SGPG, ce qui le mettait selon lui à l'abri de condamnations au regard des infractions pénales découvertes
Pôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
commerciaux de ceux-ci relevait de l'intimée ; que les barèmes de primes sur ventes des délégués pharmaceutiques étaient établis sur des documents à l'en-tête commune ; que des consignes étaient données directement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00760
13 mars 2012
que le licenciement de la salariée, directrice adjointe chargée des ressources humaines, était sans cause réelle et sérieuse, que les griefs contenus dans sa lettre de licenciement et tirés des erreurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261
10 novembre 2021
La société Gifi a proposé, le 8 novembre 2017, au salarié, un poste de directeur financier international, statut cadre dirigeant, niveau IX, échelon 2, les autres stipulations du contrat du 26 juillet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02037
4 décembre 2013
les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02038
Ch. Sociale -Section A
65b0bb2b8d0ccf000877e517
23 janvier 2024
surveillance des abords et parking sur le dépôt de la Tour du [Localité 8] et d'[Localité 4] », - Une note de service du 18 janvier 2017 portant la mention « Affichage tous dépôts » et la signature du directeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02036
Chambre 05
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
[E] [X], directeur général. * les salariés sont représentés par Mme [V] [M].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200191
5 février 2015
X... n'était pas salarié directement par la société EUROMIL, est sans incidence sur la qualification de l'accident du travail subi ; 1°/ ALORS QUE toute personne ayant subi un préjudice résultant de
ECLI:FR:CCASS:2018:C210216
15 mars 2018
que toutefois, les circonstances de l'accident et la cause de la chute ne sont confirmés par aucun élément, à part les déclarations de la victime de l'accident ; que l'accident n'a pas eu de témoins directs
Page 75 sur 6509
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.