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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877741
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9f0cdc6046d47a71ff4
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 516 475 euros, * L'actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffres d'affaire s'élève à la somme de 666.265,32 euros pour un résultat net de 6.071,09 euros (exercice clos
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 79.742 euros pour un résultat net de 39.395 euros (exercice clos le
Source officielleTrib. de Commerce
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 278.715 euros pour un résultat net de 4.192 euros (exercice clos le
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 84.509 euros pour un résultat net négatif de 23.203 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 240.760 euros pour un résultat net négatif de 118.394 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69dab2a6cdc6046d47eb3591
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 148.500 euros pour un résultat net négatif 38.279,10 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 93.881 euros pour un résultat net négatif de 12.540 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 43.723 euros pour un résultat net de 1.610 euros (exercice clos le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Turquie , 22 octobre 1997, § 40, Recueil 1997 ‑ VI).
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600827_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
saisine, comme le prévoit l’article 10 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; la décision n’est pas suffisamment motivée ; alors qu’aucune des propositions soumises au conseil de discipline n’a recueilli
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145761
19 mars 2003
19 mars 2003
Le ministre doit recueillir l'accord : 1° du ministre affectataire et du ministre chargé du domaine lorsque le territoire fait partie du domaine de l'Etat ; que ces dernières dispositions n'instituent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200810
26 mai 2016
26 mai 2016
[F] et [M] recueillis par M. [C], que le 30 janvier 2012, M. [M] a adressé d'importants reproches à M.
Source officielleREFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
19 mai 2026
Elles sont représentées par "la douleur physique consécutive à la gravité des blessures, à leur évolution, à la nature, la durée et le nombre d'hospitalisations, à l'intensité et au caractère astreignant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0423JUD001388505
23 avril 2013
23 avril 2013
S.B. fut convoqué au poste de police et le même jour, à 22 h 58, sa déposition fut recueillie. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC004344098
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Pologne du 30 octobre 1998, Recueil 1998 ‑ VII, p. 3395, § 31).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 396.331 euros.
Source officiellePage 75 sur 1006