Toutefois, si les conclusions de l'expert technique sont insuffisamment motivées ou si elles sont ambiguës, il appartient au juge de demander des informations complémentaires au praticien initialement

d'incapacité permanente partielle de 73 % ; qu'en juin 2010, il a fait état d'une aggravation de son état de santé et en a demandé la prise en charge à titre de rechute ; qu'après avoir mis en oeuvre une expertise

        Le 19 mars 1992, le requérant demanda une expertise technique.

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise. » Il est constant en l’espèce que le médecin-conseil de la caisse a fixé la date de consolidation de

Ordonne une expertise technique dans les conditions prévues aux articles L 141-1 et suivants et R 141-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ; Dit que la question posée à l'expert est la suivante

Par acte du 30 mai 2024, Monsieur [P] [K] et Monsieur [F] [H], ont assigné Monsieur [R] [C] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de

Par actes du 20 juin 2024, Madame [U] [A] a assigné la SARL FD AUTOS devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des

En effet, le tribunal judiciaire de Mulhouse a exactement considéré qu'il convenait de valider l'expertise technique du docteur F.

.., l'a condamné à payer à la caisse, d'une part, la somme de 50,31 euros au titre des actes pris en charge à tort par la caisse et, d'autre part, la somme de 132 euros en remboursement des frais d'expertise

Une expertise technique a été ordonnée, M.

de certains types de machines en raison de leurs caractéristiques structurelles, elle s'est elle-même fondée sur cette expertise ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'expertise confiée à M.

X... a repris son travail à plein temps à cette date ; que l'assuré ayant contesté cet avis, une expertise technique a été mise en oeuvre ; que l'expert médical a conclu le 12 août 2004 que M.

A a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon (Direction de l'expertise technique, CTSN/SESDA St Mandrier) en qualité

[B] demande à la cour d'ordonner à la caisse de mettre en oeuvre une expertise technique, par application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.

L'assurée a contesté cette décision et sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise technique.

et non guéri. – Sur les indemnités journalières et la rente : l'indemnité journalière cesse d'être due dès la date de consolidation même si, en cas de contestation, la décision prise à la suite de l'expertise

Ils soutiennent que : - l’utilité publique d’exproprier leurs biens n’est pas établie dès lors que le dossier d’étude hydraulique (rapport d’expertise technique) mentionne que les bâtiments au 2 et 4

[L] [M], une expertise médicale technique a été confiée au Docteur [Y] [C].

Agnès BOISSINOT, Juge des Référés, assistée de Françoise Tirtaine, Greffière, statuant par mise à disposition au Greffe par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, ORDONNONS une expertise

13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, prévoit que les cadres ayant des responsabilités particulières d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise