B A constitue une gêne pour son voisinage et que sa présence fait obstacle à l'entretien normal de la parcelle.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience di 11 février 2025 à 11 heures.

A défaut pour les intéressés de déférer à cette injonction dans un délai de 24 heures, la commune des Sorinières, pourra y procéder d'office, au besoin avec le concours de la force publique.

Cette expulsion ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse. 8.

Fabre a lu son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juillet 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Debuissy, greffière.

Fabre a lu son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juillet 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Debuissy, greffière.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

Elle soutient que : - il y a urgence à ordonner une telle expulsion ; - cette mesure est utile, ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative et ne se heurte à aucune contestation

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

A compter du 17 octobre 2024, il a tenté d'en demander le renouvellement sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France et s'est heurté à un dysfonctionnement technique de

justice administrative, aux fins d'enjoindre de prendre toute mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, présente un caractère utile. 7.

C présente un caractère d'urgence, en ce qu'il fait obstacle à l'utilisation normale de la dépendance du domaine public, et est également sérieuse au regard de la persistance de M.

°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable pour une durée minimale de trois mois, dans un délai de quarante-huit heures

à son utilisation normale et à son attribution à un nouvel occupant, alors que le CROUS accuse actuellement un déficit de 13 025 logements ; -la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation

à son utilisation normale et à son attribution à un nouvel occupant, alors que le CROUS accuse actuellement un déficit de 13 025 logements ; -la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation

à son utilisation normale et à son attribution à un nouvel occupant, alors que le CROUS accuse actuellement un déficit de 13 025 logements ; - la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation