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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » et « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Source officielle1ère Chambre C
60321a2d7e433051b7873012
17 avril 2018
17 avril 2018
* * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SCI MON PLAISIR LEVANT a obtenu le 5 novembre 2012 un arrêté du maire du Grau du Roi relatif à un permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fait valoir que : - le requérant a commis des fautes et imprudences, de nature à exonérer l'Etat, au moins partiellement, de sa responsabilité ; - les préjudices allégués par le requérant sont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300852
22 juin 2010
22 juin 2010
retenu sans dénaturation du rapport d'expertise, que les manquements imputables à la société Lyonnaise de rénovation, tenue des fautes d'exécution commises par ses sous-traitants, étaient suffisamment graves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100146
12 février 2014
12 février 2014
coupure de presse dont elle se prévaut ne laisse aucunement penser que le harcèlement dont aurait été victime son excompagnon pourrait être imputé à l'intimée ; que c'est également de façon très imprudente
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f2e8
9 juillet 2002
9 juillet 2002
subi suite à la cessation de ses relations avec le mandant ; que cette indemnité ne lui est refusée que dans des cas limitativement énumérés par l'article 13 de cette même loi, à savoir en cas de faute grave
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
mentionnés au a) ci-dessus, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l'association ou l'exclusion temporaire en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Soutenant avoir présenté à son retour à domicile une infection pulmonaire, subi une nouvelle intervention chirurgicale et souffrir depuis cette date de graves troubles, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à supposer que la responsabilité de K puisse être recherchée sur ce fondement, il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - l'accident en litige est imputable à la seule imprudence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6bc383a880008fd088b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En fin d'entretien, il nous dit qu'il a quelque chose de grave à nous dire. Il est très mal à l'aise.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
11 avril 2024
C'est à juste titre que la défenderesse fait état de ce que les propres déclarations de la demanderesse établissent, son imprudence anormale : la demanderesse avoue elle-même avoir initialement reçu des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10074
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM.
Source officielleChambre de la Proximité
698d7062cdc6046d47fd78bc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GRAY
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'installation et le réseau existants constitue en réalité un choix fait par le groupement de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la conception des installations ; ce choix s'est toutefois révélé être une grave
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11268
4 décembre 2019
4 décembre 2019
M... a porté à l'encontre du salarié de graves accusations sans pouvoir rapporter la preuve de ses allégations ; qu'il convient, d'ailleurs, de préciser que la SA Complexe Thalassothérapie A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme, sauf à invoquer sa résiliation sur le fondement d'une clause résolutoire incluse au contrat ou en cas d'inexécution suffisamment grave
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2d
26 avril 2023
26 avril 2023
- la banque a manqué à son devoir de vigilance et à son obligation de mise en garde en raison des risques graves encourus par son client dans cette opération, étant relevé qu'il n'avait jamais exploité
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908e1
21 août 2023
21 août 2023
Il fait valoir qu'il n'a commis aucune imprudence lors de la transaction et qu'il n'est pas débiteur de l'obligation de rembourser le prix de vente, cette obligation incombant à la SA Ieteren Lease qui
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d9501acdc6046d47ce986f
9 avril 2026
9 avril 2026
l'accident du travail subi par le salarié, mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf12cdc6046d473c5ce3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
résistance abusive L’article 1382 du Code civil dispose que « Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves
Source officiellePage 75 sur 157