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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, etc/M. D
ECLI:FR:CCASS:2019:C100285
27 mars 2019
S... qui n'en a cependant signe qu'un, le second comportant uniquement la signature du transporteur ; qu'en outre il est indique sur les deux documents de manière manuscrite par M.
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
Mr [B] l'a vue avec moi le lendemain et elle a nié lesfaits et m'a accusé d'être un menteur', -[RN] [LR], employé au Monop de [7], indique : 'elle nous parle mal devant les clients et veut nous pousser
Section
CETAT:CETATEXT000041722643
13 mars 2020
La société HET BV, qui indique être établie aux Pays-Bas, avoir pour activité la fourniture de produits à des détaillants notamment établis en France et consentir à cet effet aux consommateurs finaux des
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9805126b3806f345ceac3
21 janvier 2020
En outre, dès lors que l'administration fiscale avait constaté que chacun des comptes clients avait été mis à zéro, il était aisé à la société [J] d'identifier les dossiers clients concernés quand bien
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b49
14 décembre 2017
[X] indique à ce titre que ' la relation avec le client l'Oréal, premier client de l'agence et extrêmement structurant s'était fortement dégradée comme le confirment les conclusions du rapport d'audit
1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
L'acquéreur ne supporte pas le passif lié notamment à la clientèle «ancienne» et même, rachetée. C'est à tort que M.
0P11 Aud. civile prox 2
68111b5e2a56cbbf9295d7a5
1 avril 2025
[E] [P] et Mme [R] [O] une relance amiable Dans un courriel du 20 avril 2023, une chargée de clientèle de la SA Total Energies adresse ses excuses à M.
Chambre sociale
616348ef543823d76b031760
16 mai 2011
Nous sommes en possession de documents prouvant cette manipulation.
4ème Chambre
DTA_2006778_20231019
19 octobre 2023
Dans le cas où l'auteur de la facture est régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et se présente comme tel à ses clients, il appartient
Pôle 1 - Chambre 12
633d201062f5393e2eb44aa5
4 octobre 2022
Elle considère que compte-tenu du temps depuis lequel sa cliente est hospitalisée et est suivie, l'avis motivé pouvait être fait avant la saisine et l'accompagner sans qu'il y ait de difficultés.
Pôle 4 - Chambre 13
6440d819e704a005d1ed709b
19 avril 2023
Mme [J] soutient que : - son avocate, soumise à une obligation de résultat en matière de procédure, a commis une faute en ne procédant pas à la déclaration d'appel dans le respect des délais légaux et
Sociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
Il indique avoir finalement réalisé l'opération par le biais de la fenêtre du toit car la tuile à remplacer était très proche.
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
Il invoque en outre l'inexistence de l'opération faute de consentement.
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
Elle nous a également indiqué que vous pratiquiez délibérément de la rétention d'informations, la mettant ainsi dans une situation délicate vis-à-vis des clients. (') Madame [E] [J] n'était pas informée
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01275
3 juillet 2013
mécontent ; qu'elle convient d'ailleurs dans son mail du 22 février 2010 qu'elle était d'accord, que c'était l'urgence absolue et qu'elle avait trouvé une date dans son agenda pour rencontrer le client
Chambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315d
18 janvier 2023
[S] indique qu'il a multiplié les tâches en ce qu'il lui était demandé non seulement d'assurer son rôle d'expert en interne et à l'égard des clients mais également de coordonner différents projets.
Chambre 3-4
627df6980d41e0057d43e0b8
12 mai 2022
Elle indique que Madame [P], dirigeante de société, est mal fondée à se prévaloir du caractère disproportionné de l'engagement de caution alors qu'elle est dirigeante avertie et qu'elle a indiqué lors
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
Nous avons sympathisé, ce n'était pas une cliente mais une amie.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228
9 mai 2018
, notamment leurs clients potentiels, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement, de manière
6253cb34bd3db21cbdd8d182
6 avril 2009
au greffe de la cour d'appel ; ARRET : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, le Président de Chambre empêché, , publiquement, le 06 Avril 2009, date indiquée
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