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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, etc/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:C100285

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

S... qui n'en a cependant signe qu'un, le second comportant uniquement la signature du transporteur ; qu'en outre il est indique sur les deux documents de manière manuscrite par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mr [B] l'a vue avec moi le lendemain et elle a nié lesfaits et m'a accusé d'être un menteur', -[RN] [LR], employé au Monop de [7], indique : 'elle nous parle mal devant les clients et veut nous pousser

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000041722643

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

La société HET BV, qui indique être établie aux Pays-Bas, avoir pour activité la fourniture de produits à des détaillants notamment établis en France et consentir à cet effet aux consommateurs finaux des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9805126b3806f345ceac3

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

En outre, dès lors que l'administration fiscale avait constaté que chacun des comptes clients avait été mis à zéro, il était aisé à la société [J] d'identifier les dossiers clients concernés quand bien

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b49

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[X] indique à ce titre que ' la relation avec le client l'Oréal, premier client de l'agence et extrêmement structurant s'était fortement dégradée comme le confirment les conclusions du rapport d'audit

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'acquéreur ne supporte pas le passif lié notamment à la clientèle «ancienne» et même, rachetée. C'est à tort que M.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

68111b5e2a56cbbf9295d7a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [P] et Mme [R] [O] une relance amiable Dans un courriel du 20 avril 2023, une chargée de clientèle de la SA Total Energies adresse ses excuses à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Nous sommes en possession de documents prouvant cette manipulation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006778_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans le cas où l'auteur de la facture est régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et se présente comme tel à ses clients, il appartient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633d201062f5393e2eb44aa5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle considère que compte-tenu du temps depuis lequel sa cliente est hospitalisée et est suivie, l'avis motivé pouvait être fait avant la saisine et l'accompagner sans qu'il y ait de difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d819e704a005d1ed709b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme [J] soutient que : - son avocate, soumise à une obligation de résultat en matière de procédure, a commis une faute en ne procédant pas à la déclaration d'appel dans le respect des délais légaux et

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2affd4486ef05df3024cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il indique avoir finalement réalisé l'opération par le biais de la fenêtre du toit car la tuile à remplacer était très proche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93866

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Il invoque en outre l'inexistence de l'opération faute de consentement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle nous a également indiqué que vous pratiquiez délibérément de la rétention d'informations, la mettant ainsi dans une situation délicate vis-à-vis des clients. (') Madame [E] [J] n'était pas informée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01275

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

mécontent ; qu'elle convient d'ailleurs dans son mail du 22 février 2010 qu'elle était d'accord, que c'était l'urgence absolue et qu'elle avait trouvé une date dans son agenda pour rencontrer le client

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef53dc5b777c9099315d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] indique qu'il a multiplié les tâches en ce qu'il lui était demandé non seulement d'assurer son rôle d'expert en interne et à l'égard des clients mais également de coordonner différents projets.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6980d41e0057d43e0b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique que Madame [P], dirigeante de société, est mal fondée à se prévaloir du caractère disproportionné de l'engagement de caution alors qu'elle est dirigeante avertie et qu'elle a indiqué lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87911

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Nous avons sympathisé, ce n'était pas une cliente mais une amie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, notamment leurs clients potentiels, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement, de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d182

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

au greffe de la cour d'appel ; ARRET : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, le Président de Chambre empêché, , publiquement, le 06 Avril 2009, date indiquée

Source officielle

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