Le juge des référés a informé la représentante de l'association Solenciel que son intervention était susceptible de ne pas être admise en l'absence d'intervention dans l'instance au fond.

Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat départemental CFTC des Yvelines : 6.

Si l'intervention de nouvelles parties en demande ne fait pas débat, leur intérêt étant rapporté, la légitimité en revanche, de l'extension de mission requise, est controversée.

E a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Angot, représentant M. F et M. B ; - M.

prudence, une convergence significative ; que, par ailleurs, l'expertise de la voiture de Stéphanie X... révélait que l'antivol de direction avait été découpé avec un outil du genre burin, ce qui représentait

D... étant désigné représentant des créanciers ; qu'un plan de cession totale des actifs de la société Gisa a été arrêté le 3 août 1995 et la procédure de redressement judiciaire clôturée par un jugement

scaphandriers, incluant la formation classe II, mention A, de mettre à jour la liste des entreprises certifiées sur son site internet et de mentionner sur son site internet dédié à l'hyperbarie l'intervention

L'intervention visant à réduire la taille de la poitrine de l'intéressée a été réalisée le 17 novembre 2016.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social route de Paris - 14100 Lisieux SAS Loreca prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant

ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01322 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant

de la société NC Numericable ; - les représentants de l'Autorité de la concurrence ; - Me Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Groupe Canal Plus ; - les représentants

Intimée CAISSE D'EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, assignée en intervention forcée, prise en la personne de son représentant légal représentée

forcée présentée par la requérante, l'article R. 632-1 du code de justice administrative n'étant applicable qu'aux interventions volontaires ; - et les observations de Me Houfaf, représentant Mme A

Par suite, leurs interventions, présentées par mémoires distincts, sont recevables. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER N° RG F 00/162) en date du 17 mai 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LA POSTE - DIRECTION DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants

A... étant le représentant du maître d'ouvrage et la cour traduisant CT par conversation téléphonique ; qu'un représentant du maître d'ouvrage était d'ailleurs présent lors de la réunion de chantier du

Ordonnance rendue le 11 Décembre 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :13/558) Saisine de la cour : 20 Décembre 2013 APPELANT LA SARL MAG, prise en la personne de ses représentants

Ces entités opérationnelles-métiers ayant un champ d'intervention national, les salariés qui y sont affectés sont appelés à se déplacer sur l'ensemble du territoire.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union nationale des associations de santé à domicile, dont le siège est 18-24, rue Lecourbe à Paris (75015), représentée par son représentant