Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette Etablissement public foncier

Article 28-12

—

La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte.

Article 16

—

Les véhicules livrés par les constructeurs et importateurs à dater du 1er janvier 1971 devront être conformes aux dispositions du présent arrêté.

Article 213-1.19

—

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6 juillet 1996 ou après cette date

Article 2

—

Dans chaque établissement dont le personnel est soumis au livre IX du code de la santé publique les emplois de commis seront pourvus :

Article 1

—

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

Article 34

—

Aucun livre en langue française ou latine, imprimé à I’ étranger, ne pourra entrer en France sans payer un droit d'entrée.

Article 6

—

Sont destinataires des informations traitées les agents habilités des organismes demandeurs visés à l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales.

Article L1874-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 04

Code général des collectivités territoriales

Le chapitre VII du titre Ier du livre VI de la présente partie est applicable aux établissements publics communaux et intercommunaux.

Article R2512-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application à Paris du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :

Article D6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75

Code général des collectivités territoriales

I. – Les livres IV, VI et VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales sont applicables à Saint-Martin.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article 5

—

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code est abrogée.

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 04

Code des assurances

Les obligations mentionnées au présent livre ne s'appliquent pas aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

Article L132-17-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 03

Code de l'urbanisme

L'étude de sécurité publique n'est pas un document communicable pour l'application du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Article R942-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13

Code de la sécurité sociale

Le chapitre II du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

Article R942-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13

Code de la sécurité sociale

Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

Article R942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13

Code de la sécurité sociale

Le chapitre IV du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

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