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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et débouté le salarié du surplus de ses demandes, - Infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162b24a4abc2618d50e04bf

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Selon un courrier officiel de l'avocat de la société, l'usage du maintien de salaire pendant le congé de maternité ne s'applique qu'aux seuls salariés ayant une ancienneté dans l'entreprise supérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ca

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle a depuis évolué dans l'entreprise et occupait en dernier un poste de vendeuse NIII B suivant la classification de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La proposition de modification du contrat de travail, telle qu'elle résulte de ce courrier du 10 novembre 2022, emportait donc à tout le moins pour le salarié suppression de sa rémunération variable et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d75

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

X..., à la classification de la " convention collective de la métallurgie " et ses bulletins de salaire mentionne la " convention collective de la métallurgie " sans autre précision..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Pour apprécier le préjudice subi, il convient de retenir, outre l'ancienneté du salarié, son âge (59 ans) lors du licenciement et le montant de son salaire brut mensuel (2 100, 02 €) ; en l'état de ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Z... avec des salariés MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Elle souligne ainsi que dès le 4 février 2002, Philippe X... avait un bulletin de salaire portant rectification du coefficient et règlement du rappel de salaire y afférent, mais que la volonté du salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il appartient donc au salarié qui invoque une atteinte au principe 'à travail égal, salaire égal', ce qui est le cas de Mme [Y], de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de caractériser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10923

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Toutefois il n'est pas démontré que l'employeur ait délivré une attestation qui ne soit pas conforme à la classification d'emploi de la salariée au sein du cabinet au regard notamment de la convention

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9e63d19da8b26001a68ad

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[U] les sommes suivantes : - 4 527,24 € bruts de rappel de salaire pour l'année 2014 et 452,72 € correspondant aux congés payés y afférents, - 4 527,24 € bruts de rappel de salaire pour l'année 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86901

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Elle prétend en outre à la classification d'animateur réalisateur correspondant aux fonctions réellement exercées ce qui justifie un rappel de salaire de 1 784.93 ä outre l'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aafd

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

En l'espèce, le climat de pressions entretenu par la part de sa hiérarchie ayant consisté à imposer à la salariée des modifications contractuelles concernant sa rémunération variable initialement fixée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 20 Mai 2014, Monsieur O... rappelait à Monsieur P... ce caractère fluctuant de l'organisation et la possibilité de modifier chaque semaine, soit à la demande de l'employeur, soit à la demande du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans leur rédaction du 8 février 1957 applicable au litige ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les salariées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] a saisi le 2 mars 2022 le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier aux fins de voir modifier sa classification professionnelle en niveau ETAM E et d'obtenir diverses indemnisations et rappels de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ad

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

b) Sur la classification de la salariée du 1er septembre 2011 jusqu'à la date de rupture du contrat : Dany X... prétend à sa classification en catégorie E 1 de la convention collective applicable, compte

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413160

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a130cdc6046d47ee7020

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

avec demande de rappel de salaire et modification de classification sous astreinte de 50 € par jour avec faculté de liquidation par le Conseil de Prud'hommes CONDAMNER la société IVECO PROVENCE à délivrer

Source officielle

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