maçon sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures ; que reprochant à son employeur divers manquements, il a saisi le 25 janvier 2010 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire

cassation formé contre l'arrêt de condamnation, Rabah B... étant de nationalité algérienne, et ayant des intérêts en Algérie ainsi que cela a été établi par l'information, une mesure de contrôle judiciaire

cette société et non dans une quelconque manoeuvre frauduleuse de la part de ce prévenu afin d'escroquer son fournisseur ; qu'en effet, dès le 21 septembre 1992, soit avant la mise en redressement judiciaire

H... et la société FHB sont intervenus volontairement à l'instance, respectivement en leur qualité de mandataire judiciaire et d'administrateur de l'acquéreur, placé en redressement judiciaire ; Sur le

. ; mais que la société Galerie KIRAS ayant été déclaré en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 1993, cette mesure ayant été régulièrement publiée ; que la partie

[N], a été mise, le 19 janvier 2015, en redressement judiciaire, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 6 mars 2015 et la société [3] (le liquidateur) désignée en qualité de liquidateur

complicité de vols avec destruction ou dégradation, complicité d'usage de fausses plaques apposées sur un véhicule à moteur, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire

consorts X... et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Yvon Le Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire

consorts X... et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Yvon Le Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire

huit mois d'Halim X... n'était pas déraisonnable, en se bornant à mentionner les différents recours et demandes d'actes formés par le demandeur, sans toutefois préciser en quoi ils auraient été de nature

du 17 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYI Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Charles Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de M.

---------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2Z S.A.R.L [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [V] [S] [D] (SARL) [Adresse 1] Désignant : Me [Q] [T] en qualité de mandataire judiciaire Mme [J] [N] en qualité de juge-commissaire M.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 04/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 06/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 12/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 01/04/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 11/02/2026.