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[O] [V] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée à temps complet, à compter du 18 juin 2016, en qualité d'agent de sécurité niveau 3 échelon 1 coefficient 130, par la société GK Sécurité

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6ème chambre

DTA_2202933_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Par ailleurs, aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.

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4ème chambre

DTA_2302403_20231005

Administratif

5 octobre 2023

qu'il dispose d'un lieu de résidence depuis quatre ans, qu'il suit une formation avec un très grand sérieux et qu'il a obtenu plusieurs titres professionnels, tel que le CAP et un titre professionnel niveau

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8b

Appel

26 octobre 2004

le Conseil de Prud'hommes de LYON (section commerce) qui a : 1°) fixé la moyenne des salaires de Nicolas X... à 15 174 F, 2°) dit et jugé le licenciement de Nicolas X... sans cause réelle et sérieuse, 3°

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2414342_20250613

Administratif

13 juin 2025

Sur les conditions de survenue des dommages : 3.

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Pôle 6 - Chambre 13

652a31027ed1ea831811258e

Appel

13 octobre 2023

gestes amples des membres supérieurs, mais pas de port de charges, que, de manière occasionnelle, l'assuré pouvait être amené à utiliser de l'outillage vibrant type marteau-piqueur, qu'en tant que maçon niveau

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9e Chambre A

6033ab852fadc45f9576958c

Appel

28 avril 2017

de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 09/03101 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 3]

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965117

Appel

5 juillet 2023

SODEXO ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Eynard D'ANDIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS DEBATS

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Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238609

Appel

19 avril 2024

[T] [M], né en 1964, par contrat de travail du 26/09/2016, en qualité de peintre enduiseur niveau 3, position 2, coefficient 230 de la convention collective du bâtiment.

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Chambre Sociale

63119ddb6f0d304f138e5f9f

Appel

1 septembre 2022

SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3]

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8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab913

Appel

17 avril 2024

INTIMÉE : VOLUMES LPD (anciennement dénommée LYON GARIBALDI), Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 23.528.295,30 €, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 3]

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Pôle 6 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee8703c

Appel

28 janvier 2025

[C] [F] [S] [T] né en 1964, a été engagé par la société Garage du Souterrain, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2005 en qualité de mécanicien niveau 3 échelon 10.

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9e Chambre B

5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2

Appel

22 novembre 2018

[H] [M] a été embauché par la SARL SMPIB suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet à compter du 3 janvier 2006 en qualité de peintre industriel sableur, niveau 3, coefficient 210

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9e Chambre A

615e0e4ec25a97f0381f54b8

Appel

12 décembre 2013

[S] par le Directeur des Ressources Humaines de la CARSAT du Sud-Est, il est indiqué : j'ai le plaisir de vous confirmer que je suis en mesure de vous proposer un poste de Technicien retraite ' Niveau

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01227_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

fait des efforts de réinsertion en obtenant le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES) le 16 février 2021, le titre professionnel de préparateur de commande en entrepôt de niveau

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Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d828

Appel

7 juin 2016

séjours de niveau 3 et 4 pour les personnes âgées de moins de 80 ans(champs de contrôle 3).

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Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d829

Appel

7 juin 2016

séjours de niveau 3 et 4 pour les personnes âgées de moins de 80 ans(champs de contrôle 3).