Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8099ba5988459c4bab6
9 décembre 1980
9 décembre 1980
SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS ; ATTENDU QUE, PAR UN PRECEDENT ARRET EN DATE DU 10 JUILLET 1979, LA CHAMBRE CRIMINELLE, STATUANT SUR UN PREMIER POURVOI DE LA PARTIE CIVILE, A CASSE ET ANNULE L'ARRET
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2303548_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79233
15 mars 2018
15 mars 2018
et à un parc de stationnement.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364649
9 juin 2010
9 juin 2010
A, B et C à saisir le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Draguignan, au nom de la COMMUNE DE POURRIERES, d'une plainte avec constitution de partie civile contre personne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007844693
11 janvier 1995
11 janvier 1995
l'extension des constructions à usage : * d'habitation, * d'équipements collectifs, * agricole, * hôtelier, * commercial, d'entrepôt commercial, de bureaux et de service, industriel ou artisanal, de parc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300460
30 mars 2010
30 mars 2010
voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches et moyens : ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 3 février 2005, entre les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300771
9 juin 2009
9 juin 2009
loyer du bail renouvelé, la cour d'appel, qui ne s'est pas référée à une situation postérieure au renouvellement du bail, qui n'a pas méconnu les termes du litige et n'était pas tenue de suivre les parties
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2012277_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
en vue de la démolition totale de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 73/75/77 rue des Sazières à Colombes (92) suivie de la construction d'un immeuble de 24 logements en R+4 et d'un parc
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106360_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218
18 février 2025
18 février 2025
En estimant que le muret sécurisant la rampe d'accès au parc de stationnement souterrain de l'immeuble, qui devait être édifié perpendiculairement à l'alignement dans la marge de retrait de quatre mètres
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La SARL Ateliers Versigny exploitait, dans un même immeuble situé 12, 14 et 16 rue Versigny à Paris (18ème) dont elle est propriétaire, un garage automobile et un parc de stationnement automobile.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659634
10 décembre 2020
10 décembre 2020
départementale 986 ; / - 15 m par rapport à 1'axe des autres routes départementales ; / - 5 m de l'alignement des autres voies./ Les bâtiments d'infrastructure ainsi que les installations (ouvrages de rétention, parcs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la parcelle BE n°691 afin d'y réaliser, ainsi que sur une partie de la parcelle n°555, un parc de stationnement public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201801_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'une épaisseur de terre de moins de 30 cm (0,3); / Pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont pas prises en compte), les liaisons douces perméables ou parcs
Source officielle7ème chambre
DTA_2112138_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'une épaisseur de terre de moins de 30 cm (0,3); / Pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont pas prises en compte), les liaisons douces perméables ou parcs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206145_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le parc de stationnement pour véhicules motorisés soit ouvert au public, alors qu'il est au contraire prévu que les places y figurant soient réparties
Source officielle7ème chambre
DTA_2112029_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
2) doivent être conformes aux dispositions de la règlementation spécifique applicable aux parcs de stationnement couverts (3).
Source officielleChambre référés
67096ee706866c0645d2d1d9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur le défaut de jouissance La SCI J.J.J. affirme ensuite que son preneur a contrevenu à la stipulation portant sur la jouissance des lieux, en ce qu'il a maintenu sur le parc de stationnement donné
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970383
6 juin 1997
6 juin 1997
l'exploitation, d'une part, d'un parc de stationnement, dénommé "Champeret-Yser" et comprenant un parc public, un garage et une station de distribution de carburants, et, d'autre part, d'une "zone d'animation
Source officiellePage 75 sur 1137