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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408579_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'avis rendu par la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d'incendie et de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110502
25 septembre 2024
25 septembre 2024
dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-13.064 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Pijot Pompier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503414
26 mars 2008
26 mars 2008
A, sapeur-pompier professionnel du district de Poitiers, a été transféré en 2000 au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vienne en application de l'article L. 1424-13 du code général
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12213
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Lors d’une conférence de presse, il accusa les policiers et les pompiers de l’avoir soumis à des actes de torture au cours de son expulsion.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eacd
15 avril 1972
15 avril 1972
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DIT QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, LE DEMANDEUR, LIEUTENANT COMMANDANT LE CORPS DES SAPEURS-POMPIERS
Source officielle12eme chambre
DTA_2203587_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire depuis 2006, a été affecté en 2014 au centre de secours principal « Chêne vert ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2100269_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces incendies ont été circonscrits vers 23h30 par les pompiers. M. E était alors au 1er étage dans la cellule 207. Par des courriers des 5 juin et 1er octobre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002594_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces incendies ont été circonscrits vers 23h30 par les pompiers. M. A était alors au 1er étage dans la cellule 250. Par un courrier du 5 juin 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002596_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces incendies ont été circonscrits vers 23h30 par les pompiers. M. D était alors au 1er étage dans la cellule 204. Par un courrier du 5 juin 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces incendies ont été circonscrits vers 23h30 par les pompiers. M. C était alors au 1er étage dans la cellule 207. Par un courrier du 5 juin 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Inscrit sur liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels par arrêté du 16 juillet 2019, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926054_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B a demandé son inscription au concours sur titres de médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
municipales des 15 et 22 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux sapeurs-pompiers
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A est engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire, affecté principalement au centre d'incendie et de secours de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200747
7 avril 2011
7 avril 2011
étant rendu en début de l'après midi du 19 août 2005 au magasin Lauren-Vidal, a eu avec Diane X... un échange assez vif; que celle-ci s'étant plainte, le même jour à 15 heures 30, d'un malaise, les pompiers
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05279_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation " Officier pompier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... n’imposait pas l’intervention des sapeurs-pompiers ou des services de secours. Par ordonnance du 19 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2025 à 12h00.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652465
13 octobre 1976
13 octobre 1976
LUTTE CONTRE L'INCENDIE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SAPEURS POMPIERS
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ba3
22 janvier 1992
22 janvier 1992
X... a été engagé le 7 juin 1980, en qualité de sapeur-pompier, par la société Vidéo Bordeaux qui l'a affecté à la sécurité de l'usine Marcel Dassault ; que le 28 décembre 1987, alors qu'il participait
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41866
3 octobre 1974
3 octobre 1974
IL RESTERAIT QUE CELUI-CI NE POUVAIT PAS EXISTER EN L'ESPECE DES LORS QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT RELEVE QUE LES CLIENTS QUI S'ETAIENT CONFORMES AUX CONSIGNES DE SECURITE DONNEES PAR LES POMPIERS
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