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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
une mesure d'un Etat membre telle que celle mentionnée à la question 2°, alors, d'une part, que les carburants contenant des biocarburants produits selon le procédé de co-traitement au sein d'une raffinerie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1299033-1358978
24 mars 2005
24 mars 2005
Rabia Karakoç affirme que Derviş Karakoç fut abattu à bout portant le 10 novembre 1992 par des militaires qui tuèrent aussi le cheval et le chien de celui-ci.
Source officielle2ème Chambre
69674e3dcdc6046d473ba67e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [K], aux dépens avec application de l'article 699 du code de procure civile au profit de la société Racine.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6974eb64cdc6046d4791bf1d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une lésion inflammatoire apicale en regard des racines mésio et disto-vestibulaires a pu être observés, un canal n’a pas été traité au niveau de la racine mésio vestibulaire, une perforation est présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
8 janvier 2018
[X] [K], inspecteur des douanes, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] prise en la personne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Tournefeuille est engagée du fait de l'existence et du fonctionnement de l'ouvrage public que constituent les racines des tilleuls
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage ; - les travaux préconisés par l'expert sont de nature à remédier au dommage causé par l'ouvrage sur leur propriété ; - le ravinement
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, Président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711faf87603bf88a1884b83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°172 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a03
17 avril 2024
17 avril 2024
rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00039 du répertoire général, opposant : Madame [N] [C] divorcée [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL RAFFIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°98 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre
Source officielle5ème Chambre
65a0f6ec383a880008fd08a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050242 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6dc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050115 INTIMEE E.U.R.L.
Source officielleciv3
61372454cd5801467741497c
26 octobre 2004
26 octobre 2004
n'existait pas d'ouvrage fait de main de l'homme qui serait destiné à canaliser les eaux d'une quelconque façon et selon lesquelles les écoulements visibles résultaient de phénomènes d'érosion créant des ravines
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415eb6
15 mars 2006
15 mars 2006
X..., en qualité de délégué syndical pour l'établissement "Raffinerie des Flandres" de la société Total ; que cette dernière a contesté la représentativité du syndicat et a, en conséquence, demandé l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206696_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A transmet au tribunal différents documents relatif à leur terrain, raviné depuis l'installation d'un dispositif pour l'écoulement des eaux pluviales.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:48
21 janvier 2021
21 janvier 2021
#Förbundsrepubliken Tyskland mot Esso Raffinage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
justifieraient la reconnaissance d'un taux de 15 %, seule l'une relève de la maladie professionnelle, de sorte que le taux doit être ramené à 8 % ; - l'EMG du 5 mai 2017 a révélé une atteinte à la racine
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c62d
23 avril 1985
23 avril 1985
DES ATTEINTES AINSI APPORTEES AUX PREROGATIVES DU DEMANDEUR ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN MAI 1979, X..., SALARIE DE LA SOCIETE ELF-FRANCE ET EMPLOYE A LA RAFFINERIE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'état antérieur est évident avec, deux mois auparavant, des signes radiologiques de discarthrose en L4-L5 associée à un pincement discal au même niveau que la hernie para-médiane gauche refoulant la racine
Source officiellePage 75 sur 571