Géorgie et Russie (n° 36378/02), dans la Note d’Information n° 74 ; Imakaïeva c. Russie (n° 7615/02) – Note d’Information n° 91 ; Baïssaïeva c.

  Géorgie et Russie (n° 36378/02), dans la Note d’Information n° 74 ; Imakaïeva c. Russie (n° 7615/02) – Note d’Information n° 91 ; Baïssaïeva c.

aux mesures prises contre les requérants   » et que «   rien n’indique que la Fédération de Russie soit intervenue dans la politique linguistique de la «   RMT   » en général ou qu

  Russie (n o   39602/05, §§   29 ‑ 37, 20   septembre 2011) et Pyatkov c. Russie (n o 61767/08, §§   48 ‑ 67, 13 novembre 2012).

Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

La cour constate également que le moyen soulevé se rapporte en réalité à la saisine initiale des autorités russes.

régulée par arrêté municipal, Marie X..., épouse Y..., au volant de son véhicule Suzuki, cherchait à se rendre à son domicile, situé ..., alors que le gendarme Francis Z..., posté à l'intersection des rues

Russie , il n’y a eu aucune nouvelle digne de foi des trois proches des requérants depuis leur disparition, et le gouvernement russe n’a fourni aucune autre explication.

Par actes d'huissier du 17 juin 2013, la banque ZENITH OAO, société de droit russe dont le siège social se trouve à [Localité 2] (Fédération de Russie), a fait assigner devant le tribunal de grande instance

FRANCE (Requête n o 5560/19)     ARRÊT   Art 3 (procédural) • Mesure d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant russe d’origine tchétchène ayant son statut de réfugié révoqué au motif

Résolution Intérimaire ResDH(2005)84 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 juillet 2004 (Grande Chambre) dans l'affaire Ilaşcu et autres contre la Moldova et la Fédération de Russie

    Le 9 octobre 1998, le requérant épousa Tatiana Gavrilova, de nationalité russe.

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue

K] [E] demeurant 43 boulevard du Guillon - 38500 VOIRON représenté par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [U] [S] demeurant 41 rue

faisaient très clairement et très précisément valoir, concernant la provenance des fonds utilisés pour financer l'acquisition du terrain et constitués par le produit de la vente de "l'appartement de la rue

[O] [R] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 1] EN [Localité 2] de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Russie (n o 21519/02) Les requérants, Salambek Khadissov et Islam Tsechoïev, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1956 et en 1977 et résidant en Ingouchie (Russie).

Russie (n o 22/03) Le requérant, Alexander Grigorievskikh, est un ressortissant russe né en 1950. Il réside à Gribanovski (Russie).