A... entend, à nouveau, obtenir la suspension de l’exécution de la décision susmentionnée sur la base de circonstances nouvelles résultant, selon lui, de ce que, d’une part, son épouse est en état de grossesse

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Riedinger, juge des référés, qui a indiqué, en application de l'article R. 611-7

Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, la SA ERILIA a assigné Madame [U] [J] par devant le tribunal de céans, statuant en référé, pour l'audience du 12 janvier 2026 afin de voir

La réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 24 mars 2026.

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 1990 du ministre de l'intérieur l'ayant révoqué de ses fonctions avec suspension

En l'espèce, l'appel avec demande d'effet suspensif a été formé dans le délai requis. Il ressort des éléments de la procédure que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 4 mars 2026 à 14 heures. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Yves X... une indemnité de 5 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la suspension provisoire de son permis de conduire pour une durée de six mois, par le préfet de l'Aisne, le 22 avril 1987 ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Jouvin, substituant Me Ormillien, représentant M.

DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PETIT DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2022 à 10h30 : - le rapport de M.

A l’audience du 9 février 2026, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la S.C.I.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 3 octobre 1988 le ministre de l'intérieur a prononcé la révocation avec suspension des droits à pension de M.

    La demande de suspension peut être présentée avec le recours au fond ou avec un recours séparé notifié aux parties. (...) 5.

société Beaumont demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension