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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d369ba5988459c485a6

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner à gauche ; que M. Z... a été mortellement blessé et que ses ayants droit ont assigné M.

Source officielle

Page 75 sur 1453

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CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2b8d0ccf000877e517

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier du 11 janvier 2021, la SAS Société d'assistance Touring secours a convoqué M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486936

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

.) ; / c) De services liés à l'accueil touristique (...) / Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques (...), ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2f8d0ccf000877e519

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier du 8 avril 2021, la SAS Société d'assistance Touring secours a notifié à M. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Condamner la SAS Assistance Touring Secours à verser à M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463268.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Touring Automobiles n'est pas admis.

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f0675bbe450008b2d03d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N], la SARL [G] Tourisme Caraïbe et l'assureur de celle-ci la SA Axa Assurances IARD devant le tribunal de Privas pour voir : - déclarer la société [G] Tourisme entièrement responsable du préjudice subi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100683

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

exigeant notamment qu'il souscrive un contrat d'assurance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ces constatations, a violé l'article L. 211-17 du code du tourisme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article D. 321-1 du code du tourisme, auquel renvoie le glossaire du plan local d'urbanisme de Varaville pour la définition de résidence de tourisme : " La résidence de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b00bb40ec8318f31d0a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 9 septembre 2019, un contrat de bail commercial a été conclu entre la société Acacia Locations Saisonnières et [H] [N] pour la location du chalet touristique aux conditions suivantes: - loyer annuel

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f199

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon (Haute-Marne) que, le 1er avril 1996, alors qu'elle effectuait sa tournée

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9eb

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon (Haute-Marne) que, le 1er avril 1996, alors qu'elle effectuait sa tournée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709c36bfc00008d68b8c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Selon contrat à durée indéterminée du 2 janvier 2004 Mme [T] a été recrutée par l'agence de développement Touristique Var Tourisme (l'association ADT) en qualité d'assistante de production.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005048

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

l'arrêté du 4 juillet 2000 du préfet de la Charente-Maritime rendant exécutoire le schéma directeur de l'Ile de Ré, en tant que ce schéma porterait illégalement atteinte au développement des activités de tourisme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717858

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

ET DU TOURISME et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande des associations SEPANSO et BRION-GARONNE,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839393

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

nature, a annulé l'arrêté en date du 3 juin 1986 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes a autorisé diverses opérations d'équipement dans le cadre du programme pluriannuel de développement touristique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300815

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

activité d'antiquaire spécialisé dans la vente de tableaux anciens de peintres des XIXe et début du XXe siècles et relevé que l'impact favorable qu'avait pu avoir l'augmentation de la fréquentation touristique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100901_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL Etamie 555 exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée.

Source officielle