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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372288cd580146773fe1ec

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Calzaturificio tecnica, société de nationalité italienne, dont le siège social est Via

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01156

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Z... en qualité de présidente du conseil d'administration de la société Fourrier productions, fait procéder à la vente de cet immeuble par la société Fourrier productions, devenue propriétaire suite à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- DECLARER irrecevable l'action de la CLCV en ce que la société VGF n'intervient pas dans la chaîne des contrats de vente des véhicules de marque SEAT.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E était indispensable à l'activité, eu égard à sa fonction de chef de culture et de vendeur tant pour le suivi des vignes et des travaux saisonniers que pour les livraisons et ventes sur foires et salons

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632488

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

, selon elle, à l'insuffisance des prix facturés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOVIFRAM à la S.L.V.O., à raison des reventes de vins faites à cette dernière, par rapport au prix de revient réel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-16.430 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à la société 1001 Vies

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

6] à [Localité 4], cadastrée section AN, n°[Cadastre 2], ainsi que trois parcelles de vigne, sise [Adresse 7] à [Localité 5], cadastrées section A, n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100330

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

versements mensuels de 833 euros pendant cinq ans, alors « que, les sommes versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple constituent des charges qui doivent venir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde13ebbdffcbea6a982

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

où dans le paragraphe concernant le fermage, il est prévu - 46,11 hectolitres de vin blanc ......pour le fermage de la vigne blanche - 66,15 hectolitres de vin rouge ..... pour le fermage de la vigne

Source officielle
CC

civ1

61372467cd5801467741536c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Y..., le divorce d'entre les époux, pour rupture prolongée de la vie commune, 1 / rejeté son exception de nullité et sa demande d'irrecevabilité de la procédure ; 2 / écarté la clause d'exceptionnelle

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils se fondent sur les conclusions expertales pour conclure que les époux [U] ont adopté un comportement malhonnête intentionnellement dommageable et que leur consentement a été vicié lors de la vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301002

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

la SOGAP ne présentait aucun caractère substantiel compte tenu du peu d'importance des bâtiments omis et de leur mauvais état d'entretien et que Mme X... avait signé ce formulaire de notification de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300346

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[L] et la SCP, notaires instrumentaires, alors : « 1°/ que le notaire rédacteur de l'acte de vente d'un bien s'inscrivant dans une opération de promotion immobilière de défiscalisation est débiteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308015_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de ces parcelles au prix global de 400 106,16 euros, réalisant ainsi une importante plus-value, la vente ne pouvant de ce fait être regardée comme étant réalisée à vil prix.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300182

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2024), la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté (la SAFER) a été informée par le notaire instrumentaire de la vente à M

Source officielle
CC

civ3

61372272cd580146773fd198

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X... une somme représentant 10 % du prix de vente d'immeubles lotis, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a relevé que le dossier de demande de permis de lotir déposé par la société Gestimm

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00043

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[E] un prêt et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe souscrit auprès des sociétés Assurances banque populaire vie et Assurances banque populaire prévoyance, devenues ABP vie et ABP

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c461cf

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... en vertu de différents contrats de prêts assortis d'une affectation hypothécaire sur des parcelles plantées en vigne, a demandé à bénéficier du même privilège sur la prime d'arrachage des vignes que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411242_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

des Vosges décrivant seulement les risques liés aux fondations pour la stabilité de l'ouvrage sans aborder les risques liés au type de fondation vis-à-vis du sol et du sous-sol.

Source officielle

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