Christopher X..., né prématurément, le [...] , à la clinique Alexis Carrel, présente une infirmité motrice cérébrale ; qu'à l'issue de plusieurs expertises médicales judiciaires, il a, avec ses parents

urgences (N° RG 25/03402) O R D O N N A N C E Le vingt deux avril deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

d'Orléans en date du 31 décembre 2025 à 13h42 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A et de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

statuant sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision portant permis de construire tacite par laquelle le maire d'Alleins

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

) ont été clôturées par arrêté préfectoral du 14 décembre 1970 ; que, par jugement du 18 avril 1973 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête présentée par M. et Mme Alexis

NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L.

LA BANQUE POSTALE ; Me Alexis NGOUNOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro

Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol CESARI DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 12 B chemin de la Plaine - 69510 THURINS représenté par Me Alexis

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 99-20.840 et C 99-20.868 ; Attendu que le 21 novembre 1996, Alain

que les premiers juges ont retenu à la charge de Gino X... le manquement à ses obligations en matière de formation à la sécurité des salariés et l'infraction d'homicide involontaire sur les personnes d'Alain

stupéfiants et l'a condamné à sept années d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités et amendes douanières ; "aux motifs que Patrick X... a été mis en cause par deux autres prévenus au cours de l'enquête (Alain