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1 528 résultats pour « Béatrice ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Etre force de proposition sur les sujets inconnus pour poursuivre les apprentissages du poste de CDP sce' [chef de projet service], Mme [P] se réjouissait d'aborder un 'nouveau beau projet en 2016 : les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a5d8ceca1cd701913a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

et coutumes familiaux justifient le prix de cession de 4.573 euros et qu'[J] [P] était d'autant plus d'accord pour vendre à ce prix que son frère [X] lui laissait l'usufruit d'un chalet commun qu'il allait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mr [W] a dit à mon mari qu'il réfléchisse bien à ce qu'il compter faire parce lui savait déjà ce qu'il allais faire. Qu'il ne faudrais pas venir pleurer.

Source officielle
CA

3e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Je continue par ailleurs à porter de beaux projets de cancérologie, dont vous verrez les fruits prochainement, si votre perception de la réalité fragile et déloyale d'une partie de notre institution se

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

lui ayant indiqué en début de relation de travail qu'elle pouvait prendre ses outils si elle voulait ; ce qui implique que ce n'était pas une obligation mais qu'en revanche, il lui a annoncé qu'il allait

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Les époux [G], qui vivaient dans l'immeuble avec deux de leurs enfants et leurs beaux-parents, ont été privés d'une production de chauffage et d'eau chaude suffisante à compter du 23 février 2007 et aucune

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

déclaré inapte définitivement à travailler « dans cette société » et que c'est également pour ces raisons qu'in fine, l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement prétend que, si l'employeur a beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Les époux X..., qui vivaient dans l'immeuble avec deux de leurs enfants et leurs beaux-parents, ont été privés d'une production de chauffage et d'eau chaude suffisante à compter du 23 février 2007 et aucune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001103484

Admin. suprême

22 mai 1990

22 mai 1990

Que chacun ait le courage de faire comprendre à HELVETIA NOSTRA (que c’est beau pour vous entôler) qu’on en a assez de faire le jeu d’hommes qui vivent à vos crochets et dont la manière d’agir frise le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1215JUD001691521

Admin. suprême

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Que se passerait-il si un beau jour on voyait l’armée dans la rue pour défendre... la démocratie,   car aujourd’hui on constate que le nombre de soutiens est en baisse   ?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

La fille aînée de la requérante avait commencé une formation de coiffeuse dans une école professionnelle et sa seconde fille allait entreprendre la préparation d'un diplôme d'études forestières dans un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002487694

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Aux alentours du 30 octobre 1996, ils retirèrent leur demande au motif qu’on allait leur accorder six semaines pour quitter leur terrain. 34.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Zabtchekov demeura dans le bureau n o 1 avec B et H, tandis que A allait faire son rapport à l'officier de permanence le plus gradé, le colonel Iordanov («   I   »).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0829JUD002271493

Admin. suprême

29 août 1997

29 août 1997

La condamnation pour « influence abusive sur une procédure pénale » a une base en droit interne (article   23 de la loi sur les médias) – l'application de cette disposition au cas d'espèce n'allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003905103

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Il rappela que l'adoption de l'enfant du conjoint, qu'on la considère comme une forme d'adoption conjointe ou comme une adoption par une personne seule, crée un lien de filiation entre l'enfant et le beau-parent

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0906REP002722995

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

  The applicant, who attended, was represented by Mr Tim Owen, Counsel, Mr Alain Feinson and Ms Jayne Perring, Solicitors.   11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Alin Daniel 10)              Anefi Eden 11)              Anghel Andrei 12)  

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

.. aurait, selon les propos de Mme Z..., déclaré que D... aurait fait une crise d'épilepsie et qu'il serait peut-être bien de montrer l'enfant à un pédiatre ;que Mme Z... s'est alors rendue chez ses beaux-parents

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0522DEC002722995

Admin. suprême

22 mai 1998

22 mai 1998

She is represented before the Commission by Messrs Toller Beattie, solicitors practising at Braunton.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] a modifié le système constructif sans avoir les compétences pour en apprécier les risques et que [X] a laissé passer la difficulté qu'allait poser ce changement de méthode.

Source officielle

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