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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2103250_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103255_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, pour M. B. Connaissance prise de la note en délibéré produite pour M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102379_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102427_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est surveillant pénitentiaire, affecté à la maison d'arrêt de Rouen.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104042_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Barray rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104043_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Me Delannay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104065_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104135_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Me Delannay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104624_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101796_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400577_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, pour M. E.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400703_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400733_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400734_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400819_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400820_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401264_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle

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