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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03524_20250526
26 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01508_20240320
20 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400881_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
DTA_2300091_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés :
2ème chambre
DTA_2300418_20240523
23 mai 2024
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2603117_20260324
24 mars 2026
C..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Rhône de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406336_20240430
30 avril 2024
A B, représentés par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Pôle 1 - Chambre 8
696b4850cdc6046d479f8720
4 juillet 2024
CPP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier, Vu l'appel interjeté par la société BHM
6688de5f676b73dd81b9716c
de PARIS, toque : C1183 Intimée : Madame [G] [U] épouse [V] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
dossier 20230291 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR
65a23e457ca18b0008e582fb
droit anglais ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR
65336b50bb40ec8318f31d94
20 octobre 2023
composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre chargée du rapport Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401683_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 à 18h50, Monsieur B A, représenté par Me Borie Belcour, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 du préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103740_20230208
8 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 mai 2020 dans un logement de type T5, situé au 5 place Gilbert Becaud à Villiers-sur-Marne
ORTA_2510210_20250818
18 août 2025
suspendre l'exécution de la contrainte en litige sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - de mettre les dépens à la charge de l'URSSAF Rhône-Alpes et de la SCP Beloud-Abellard
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00256
15 mai 2024
Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.
2ème Chambre
DTA_2102218_20220804
4 août 2022
A, représenté par me Bescout, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui renouveler sa carte
AFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
13 mai 2026
TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Représentant : Maître Stéphane BESSOU
9ème chambre
DTA_2206436_20221202
2 décembre 2022
H L, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Pôle 1 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7138
19 avril 2023
PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier : Jeanne BELCOUR
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