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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03524_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01508_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400881_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300091_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300418_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603117_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Rhône de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406336_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représentés par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b4850cdc6046d479f8720

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CPP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier, Vu l'appel interjeté par la société BHM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de5f676b73dd81b9716c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, toque : C1183 Intimée : Madame [G] [U] épouse [V] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e417ca18b0008e582f9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dossier 20230291 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e457ca18b0008e582fb

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

droit anglais ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b50bb40ec8318f31d94

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre chargée du rapport Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401683_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 à 18h50, Monsieur B A, représenté par Me Borie Belcour, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103740_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 mai 2020 dans un logement de type T5, situé au 5 place Gilbert Becaud à Villiers-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510210_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

suspendre l'exécution de la contrainte en litige sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - de mettre les dépens à la charge de l'URSSAF Rhône-Alpes et de la SCP Beloud-Abellard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00256

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102218_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par me Bescout, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui renouveler sa carte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f5126cdc6046d477b9bd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Représentant : Maître Stéphane BESSOU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206436_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

H L, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82fe704a005d1ed7138

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier : Jeanne BELCOUR

Source officielle

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