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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

aux conclusions de la salariée précisant que son employeur, la société Kenady, avait lui-même reconnu cette permutabilité du personnel en lui proposant un poste à temps partiel au sein d'un centre de beauté

Source officielle

Page 76 sur 1683

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8cdefb73d2e55750e2a

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

En décembre 1999, la société SAGAL a été rachetée par la société FINANCIÈRE BEAUTÉ, société-mère de la société INTER COSMÉTIQUES.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21651_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Beautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf071291

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 Lors de sa création, en 2008, la société Académie beauté avait pour présidente Mme [H] et M. [H] pour directeur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

1996, la société SPA Monopole NV a appris que la société Trianon Palace Hôtel (la société Trianon Palace), sise à Versailles, offrait à sa clientèle un espace de détente, remise en forme, soins de beauté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60964

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Benauge, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202294_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Pasteur et Beauty Koncept déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510284_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La requête présentée par la SARL Fatima Indian Beauty n’est pas accompagnée de la décision attaquée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : COIFF & BEAUTY (SAS) RG 2025012153-2025012154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e20cdc6046d47a40d3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : R' & BEAUTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c72

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92930

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANTE SARL BPS INTER-HAPPY BEAUTY Immeuble Shopping Center-Le Raizet 97139 LES ABYMES (GUADELOUPE) Non comparante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c83ab820aa60963d8540

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMES SARL EDEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 Société FASHION FAIR UK BEAUTY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171159

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Pays Beaume

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:66

droit européen

3 décembre 1991

3 décembre 1991

. # Beamte - Erziehungszulage - Schulpflicht - Kosten für psychologische Tests. # Verbundene Rechtssachen T-10/90 und T-31/90.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e471

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

* * * Par acte notarié du 7 mai 1991, Mademoiselle Angèle C... et Madame Pauline C... ont cédé 501 parts sociales de la société " Grandval Beauté " à Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... et

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TJ

J.L.D.

6a0e32fbcdc6046d475da6cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

maintien en zone d’attente) _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJ5 Le 20 Mai 2026, Nous, Madame Béatrice

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48287

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

n'a l'autorité de la chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, qu'à l'occasion d'un litige successoral l'opposant à son beau-frère

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa5

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

plainte, au plus tard en novembre 1989, puisqu'étant actionnaire majoritaire de la société "DZ Fiparim" depuis sa création, elle en était alors devenue la gérante, après avoir exigé la démission de son beau-frère

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